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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_20NT03750_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Le 26 mai 2016 la SARL De toi à toit a déposé une déclaration préalable portant sur la division en cinq lots de la parcelle cadastrée section M n°1187 située au numéro 2 allée de la Grée, au sein du lotissement
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F G a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 18 mars 2021 par lequel le préfet de police a refusé de lui
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02484_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Article 5 : Le jugement n° 2101951 - 2102008 - 2108815 du 25 mai 2023 du tribunal administratif de Lyon est réformé en ce qu'il a de contraire au présent arrêt.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01694_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un jugement avant dire droit n° 2107432 du 31 mai 2022, ce tribunal a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, par un jugement du 14 mars 2023, a rejeté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00628_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Au demeurant, elle n'établit pas qu'elle ne pourrait pas trouver un emploi d'aide-soignante en Algérie. Concernant M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01197_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
2019, puis par la Cour nationale du droit d'asile le 20 mai 2019.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02217_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D A pour les sociétés Immaldi et Compagnie et Aldi marché Bois-Grenier Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02003_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
B est né en Algérie le 21 septembre 1976 et qu'il est de nationalité algérienne. Il serait entré en France en 2011, âgé de trente-cinq ans.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03455_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Le 10 mai 2023, ils ont sollicité leur admission au séjour en invoquant l'état de santé de E.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Mme F... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ar une décision du 31 mai 2024.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01623_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Marc Heinis, président de chambre, - M. François-Xavier Pin, président-assesseur, - Mme Alice Minet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00048_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 9 mars 2020, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00709_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Cette altération alliée à la poussée des terres de la propriété de M. B... sur le mur d’amont ont provoqué son effondrement le 21 mars 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02753_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2022. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02756_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 mars 2022. II.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01321_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mai 2022, M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00540_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22259_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle a bénéficié d'une autorisation provisoire de séjour renouvelée pendant six mois et valable jusqu'au 26 mai 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24160_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Mme A, ressortissante algérienne née le 26 avril 1964 à Mostaganem (Algérie), est entrée en France le 6 mars 2018, sous couvert d'un visa de court séjour valable du 26 février 2018 au 26 mai 2018.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA00822_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Cet arrêté a été annulé par le tribunal administratif de Montreuil par un jugement du 23 mars 2022. Dans le cadre du réexamen ordonné par ce jugement, M.
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