Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de bénéficier de

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 23 février 2023, Mme B, représentée par Me Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement

A, représenté par Me Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 28 novembre

D, représenté par Me Chabbert-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 du préfet du Gard ; 3°) d'enjoindre au préfet du Gard

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2025, Mme A, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B, représentée par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice

B, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 13 juillet 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021

arrêté l'instruction de demandes d'autorisation d'exploiter portant sur un projet d'extraction de ressources aurifères situé dans la crique Mousse sur le territoire de la commune de Saint-Laurent du Maroni

ressort du certificat de scolarité primaire qu'il produit, puis en classe de 6ème au cours des années scolaires 1998-1999 et 1999-2000 ainsi qu'en atteste la principale du collège de Saint-Laurent du Maroni

Il ressort également des pièces du dossier que le terrain se situe au nord de la route départementale 18 et à l’ouest d’une voie de circulation, l’avenue des Marronniers, qui constituent des coupures d

Mme B est contrôleur des finances publiques affectée au service des impôts des entreprises de Saint-Laurent-du-Maroni.

D... représenté par la SCP Breillat – Dieumegard - Masson, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 28 avril 2021 ; 2°

C, représenté par la SCP Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Poitiers du 28 avril 2021 ; 2°