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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01803_20251016
16 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 16 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux
ORCA_25BX01807_20251016
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02607_20231107
7 novembre 2023
Par un jugement n° 1903386 du 22 avril 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00167_20230511
11 mai 2023
Par un jugement n° 2201249 du 16 juin 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00129_20240229
29 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2021, la commune d'Artigues-près-Bordeaux, représentée par le cabinet FCA, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de mettre à la charge
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
Par un jugement n° 2001525 du 10 juin 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_24BX01043_20240905
5 septembre 2024
cour administrative d'appel de Bordeaux, a admis M.
DCA_19BX04962_20230216
16 février 2023
Compte tenu du taux de perte de chance et de la part de responsabilité du CHU de Bordeaux, il y a lieu de mettre à la charge solidaire de ce dernier et de son assureur la somme de 1 950 euros.
ORCA_22BX02086_20230316
16 mars 2023
Par un jugement n° 2202464 du 8 juillet 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02517_20240315
15 mars 2024
Par un jugement no 2303460 du 30 juin 2023, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_20BX02796_20220512
12 mai 2022
C présente une surface totale de 110 mètres carrés, soit une emprise au sol de 24,6 % du terrain d'assiette, d'une superficie de 446 mètres carrés, alors que le futur article 9 du règlement de la zone
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01583_20251028
28 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle Bordeaux Métropole a rejeté ses demandes de bénéfice de la protection fonctionnelle et d’indemnisation
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01729_20241113
13 novembre 2024
B A, auteur de la réclamation préalable adressée le 5 octobre 2020 au président de Bordeaux Métropole, l'a signée en qualité de secrétaire de la " section CFDT Interco Bordeaux Métropole ".
ORCA_22BX01888_20220906
6 septembre 2022
Par un jugement n°2102240 du 24 mai 2022, la magistrate désignée au tribunal administratif de Bordeaux a rejeté cette demande.
ORCA_23BX01044_20230530
30 mai 2023
Par une ordonnance n° 2300317 du 27 mars 2023, le président de la 2ème chambre le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur demande.
ORCA_21BX01081_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 1902233 du 26 janvier 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
DCA_22BX01052_20221213
13 décembre 2022
Mme C B a demandé au juge des référés de la cour administrative d'appel de Bordeaux, en premier lieu, de réformer l'ordonnance du 1er décembre 2020 de la présidente du tribunal administratif de Bordeaux
ORCA_25BX02276_20260331
31 mars 2026
le ministre des armées a refusé de reconnaître imputable au service l’accident survenu le 16 février 2021, l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
ORCA_22BX02455_20230104
4 janvier 2023
Par un jugement n° 2202642 du 31 mai 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_24BX02616_20251113
13 novembre 2025
; de mettre à la charge de l’Association Imedi une somme de 3 000 euros à lui verser sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
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