des travaux, constructions et opérations d’aménagement prévus à la rubrique n° 39 du tableau annexé à cet article, a insuffisamment pris en compte l’étendue et la nature du risque de remontées de la nappe

Si l'assimilation, par la représentation d'une croix gammée, de la religion juive à l'idéologie nazie pouvait légitimement heurter la communauté juive résidant à Bourges, il ne ressort ni des pièces du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les

A, qui a tenté de franchir la nappe d'eau en plein jour alors que le véhicule qui le précédait était à moitié submergé et qui n'a pas réduit la vitesse de son véhicule, a commis une faute de nature à exonérer

B, la mention " Global Portfolio Management Europe " étant seulement utilisée en tant que " business name ".

captage en raison de ses caractéristiques géologiques, circonstance non contestée par les appelants, et de ce que l'aquifère fissuré ne bénéficie pas d'une couverture naturelle très efficace rendant la nappe

En août 2018, un incident est survenu au droit du site, conduisant au constat de la présence d’émanation d’hydrocarbures dans la nappe et de pollution dans l’air.

pour l’application de l’article UCt 11 du plan local d’urbanisme, dispose de cinq places ; - la commune ne démontre pas quelles dispositions seraient méconnues par la dalle béton supportant le spa de nage

D'autre part, il résulte du bulletin d'information de l'organisme unique de la gestion collective de nappe de la Crau que les précipitations de l'automne 2016 et de l'hiver 2017 ont connu respectivement

Il soutient que : - la procédure d'imposition suivie avec la SARL Le Petit Bouchon est irrégulière en ce qu'aucun débat oral et contradictoire sur la méthode dite des nappes utilisées par le vérificateur

Ce plan d'eau, qui existe depuis de nombreuses années, est alimenté naturellement, par infiltration d'un ruisseau affleurant la nappe phréatique. M.

une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention des infractions pe´nales

une socie´te´ de´mocratique, est ne´cessaire a` la se´curite´ nationale, a` la su^rete´ publique, au bien-e^tre e´conomique du pays, a` la de´fense de l'ordre et a` la pre´vention des infractions pe´nales

de protections collectives sur les onduleurs LNE et soutient qu'une protection collective supplémentaire augmenterait le risque d'électrocution, en raison de la nécessité de dépose et de repose de nappes

C, ressortissant ukrainien, est entré en France en 2015, accompagné de son épouse et de leurs cinq enfants : Bogdan, né le 22 février 2001, Nazar, né le 4 septembre 2004, Darina, née le 21 septembre 2005

du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux et de la réglementation sur l'eau, le déclassement de terrains en zone AU est illégal alors que la zone permet également le rechargement des nappes

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 18 juillet et 27 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Teulé, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de rejeter l'appel de la

novembre 2020 est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’il est établi qu’aucun médecin spécialiste en rhumatologie n’a participé aux débats de la commission de réforme, alors que la présence d’un tel

Par ailleurs, à supposer même que le projet en litige ne soit pas conforme au projet de territoire de la communauté de communes du Pays de Gex, tel qu'adopté par une délibération du 15 février 2015, une

Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".