les services de police dans le cadre d'une action de lutte contre le travail illégal, qu'il n'a pas été en mesure de présenter les pièces et documents l'autorisant à séjourner en France, n'a jamais cherché

- la communauté de communes de Ponthieu-Marquenterre et la communauté d'agglomération de la Baie de Somme sont intéressées par le projet et devaient être consultées ; - le chemin rural de Saint-Ouen

Il s'y est maintenu irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant un an, jusqu'au dépôt d'une demande de titre de séjour en juillet 2022. 3.

Il s'y est maintenu sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle le 2 juillet 2024. Il n'a alors pas pu présenter un passeport. 4. M.

février 2022 à cette adresse, mise en instance au bureau de poste après dépôt d'un avis de passage du facteur et retournée à l'expéditeur le 17 février 2022 sans que le destinataire ne soit allé la chercher

Mme A née C est entrée en France en décembre 2019 sans aucun visa et s'y est maintenue irrégulièrement sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de deux ans, jusqu'au dépôt d'une demande de

Il n'a pas justifié être entré régulièrement et n'a pas cherché à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle le 30 juin 2023. 5. M. A est célibataire sans enfant.

Il s'est maintenu sur le territoire français sans chercher à régulariser sa situation jusqu'à son interpellation lors d'un contrôle d'identité en octobre 2023. 3. Si M.

A B a saisi le tribunal administratif de la Guyane de doléances concernant le refus de permissions de sortie du centre pénitentiaire de Remiré Montjoly pour aller chercher un titre de séjour en préfecture

Elle s'y est maintenue sans chercher à régulariser sa situation jusqu'au dépôt d'une demande d'admission exceptionnelle au séjour en novembre 2022. 4.

Par ailleurs, s’il est exact que le centre hospitalier ne justifie pas avoir effectivement cherché à reclasser la requérante, cette carence ne révèle pas, par elle-même, une situation de discrimination

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

SAID-CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

B émis le 20 juillet 2018, la SAS Canti-Cegelec a cherché à le reclasser dans un premier poste de travail.

Aucun élément de l'instruction ne permet d'estimer que le département aurait cherché à soumettre M. B à un traitement discriminatoire compte tenu de son état de santé. Dans ces conditions, M.

B avec son épouse sont très récents ; l'intéressé n'a jamais cherché à régulariser sa situation ; l'intensité des liens familiaux sur le territoire national n'est pas démontrée, ni l'existence d'un emploi

A s'est maintenu irrégulièrement en France sans chercher à régulariser sa situation, pendant plus de six mois, jusqu'au contrôle d'identité dont il a fait l'objet le 7 mars 2022.