Par un jugement n° 2308060 du 9 mai 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2323233 du 13 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2123284 du 3 février 2022, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. B.

Par une décision en date du 27 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par un jugement n° 2428026 du 25 octobre 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : () Paris : ville de Paris ; () ". 4.

Par un jugement n° 2226251 du 13 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement du 18 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a annulé cet arrêté et a enjoint au préfet de police de délivrer à M.

Par une ordonnance n° 2113333/12-1 du 13 octobre 2021, le président du Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Le 15 novembre 2018, le vérificateur a demandé par courriel le fichier des écritures comptables de l'exercice 2017, qui avait été omis sur la clé USB.

de journée, les approvisionnements, la quantité finale en fin de journée et les mouvements de stock hors approvisionnements, ces fichiers ne peuvent pallier l'absence de l'inventaire physique prévu à

B pour une durée limitée de trois ans ; - il méconnaît l'article 10 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 en ce que l'arrêté litigieux fait état de son inscription au fichier du traitement des antécédents

du Tribunal administratif de Paris, Mme A demande à la Cour, sous le n° 22PA00059, d'annuler l'ordonnance n° 2109847/12-1 du 27 juillet 2021 du Tribunal administratif de Paris.

et aux libertés, à l'exception des fichiers d'identification.

Si le requérant en conteste l’imputabilité, il ressort toutefois du rapport dactyloscopique issu du fichier automatisé des empreintes digitales que l’intéressé a déjà été signalisé le 22 septembre 2021

Elle n'a présenté que des fichiers concernant 476 journées au lieu de 1 096 jours représentant la période vérifiée.

Elle n'a présenté que des fichiers concernant 476 journées au lieu de 1 096 jours représentant la période vérifiée.

Par un jugement n° 2222280 du 22 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Il soutient expressément qu'il n'a jamais commis de délit et relève, à bon droit, que la mention, datant de 2018, du fichier " traitement des antécédents judiciaires " de laquelle le préfet a déduit qu'il

A, diplômé de la Sigmund Freud University de Paris depuis le 16 décembre 2021, a fait enregistrer son diplôme auprès de la délégation départementale des Côtes-d'Armor de l'agence régionale de santé (ARS