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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01653_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
B, de nationalité philippine, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 31 janvier 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00238_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2023 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01483_20240913
13 septembre 2024
13 septembre 2024
C, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes du 3 mai 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de Maine-et-Loire
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01518_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes et l'arrêté du 28 mars 2023 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00724_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B, ressortissant philippin, né le 1er janvier 1984, est entré en France, le 26 décembre 2015, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00335_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Née le 1er octobre 1980 et de nationalité philippine, Mme B expose être entrée sur le territoire français le 1er juillet 2012.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA03366_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Philippon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 200248, 200375 du 29 avril 2021 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d'annuler l'acte par lequel le
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03161_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Philippon, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 8 août 2024 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00796_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
M. et Mme B, ressortissants philippins, relèvent appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leurs demandes dirigées contre les décisions du 5 août 2024 par lesquelles le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01795_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02494_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B..., de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l’arrêté du 3 mars 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône lui
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00161_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A, de nationalité philippine, relève appel du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 23 juin 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02735_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C, de nationalité philippine, relève appel du jugement du 4 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 20 avril 2022 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01803_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
B, de nationalité philippine, a sollicité le 20 août 2019 son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02728_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, de nationalité philippine, né le 24 août 1994, demande l'annulation du jugement du 26 octobre 2023 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00163_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le président de la 3ème chambre, Philippe DELAGE
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02419_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6ème chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03451_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03615_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2022, la commune d'Andilly, représentée par Me Philippe, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03961_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, Mme Christine Psilakis, première conseillère.
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