Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04626_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B..., représenté par Me Marcel, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 2 novembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03146_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00925_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme B, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 octobre 2023 du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01175_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02002_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00342_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02017_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2023, la SCI des Rives de Vienne, représentée par Me Maret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 1er juin 2023 ; 2
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03047_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2023, la fédération d'Ille-et-Vilaine pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentée par Me Matel, demande à la cour
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01756_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01349_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : le jugement, qui se fonde sur une pièce qui n’a pas été versée au dossier et alors que le libre accès numérique des parties à cette pièce n’a pas
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01567_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00232_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22601_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03930_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Martello
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01766_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00004_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Il ressort des pièces du dossier que si M.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01126_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01385_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 20 avril 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01386_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
A B, représenté par Me Marcel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, de lui délivrer un
Source officiellePage 11 sur 17