Par une décision du 8 avril 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 janvier 2022.

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 janvier 2022.

La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 janvier 2022.

Le requérant a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 20 janvier 2022.

Par une décision du 9 mai 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par une décision du 13 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le Tribunal judiciaire de Paris a rejeté la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du 10 avril 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. B.

Par une décision du 18 février 2025 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

prétendre à la délivrance d'un titre de séjour mention " vie privée et familiale " en application de l'article L. 423-3 de ce code, que la préfète a donc méconnu ; - la préfète de la Gironde n'a pas pris

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 décembre 2021 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille. Vu les autres pièces du dossier.

B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 22 mars 2018 par laquelle le Premier Président de la cour d'appel de Poitiers et le Procureur Général près la cour ont refusé

Il soutient que : - En l'absence de justification de la publication de la délégation de signature accordée au signataire de l'arrêté, cet acte doit être regardé comme ayant été pris par une autorité

Il soutient que : - l'arrêté contesté a été pris par une autorité incompétente ; - il est insuffisamment motivé ; - il méconnaît l'article 41 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'arrêté a été pris en méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention internationale des droits de l'enfant ; - l'arrêté est entaché

A... a été renvoyée devant le bureau d’aide juridictionnelle près le Conseil d’Etat. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par une décision du 8 juillet 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille Vu les autres pièces du dossier.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 septembre 2024, la demande d'aide juridictionnelle de Mme A a été renvoyée devant le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat.

B a été renvoyée devant le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat. Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 août 2023, la demande d'aide juridictionnelle de Mme B a été renvoyée devant le bureau d'aide juridictionnelle près le Conseil d'Etat.