Dans ces conditions, les travaux d'aménagement de la rue des Coteaux et de la rue Jean Ferrat ne sauraient être regardés comme des équipements propres au projet de construction de la SARL Immobilière d'Abron

maire de la commune de Branches les a mis en demeure de faire cesser toute atteinte au domaine public communal en procédant, sous quinzaine, à la dépose de deux portails et la remise en état de la ruelle

" au 189, Grand Rue à Alès, dans un nouveau local situé sur la commune au 173, route de Nîmes, quartier de la Pierre Plantée et d'enjoindre au directeur de l'ARS Occitanie de procéder à la fermeture de

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Par un mémoire, enregistré le 4 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres à Boulogne-Billancourt s'est désisté de son instance et de son action.

permettant de préserver la continuité architecturale de la rue. 13.

de la Tonnellerie, 31 cours de la République et 6 rue Ingres à Narbonne et 10 bis et 14 rue Alfred Nobel à Sigean, d'autre part, la réduction de la cotisation foncière des entreprises à laquelle il a

M. et Mme B... sont propriétaires d’une maison à usage d’habitation située au n° 120 de la rue Garnaud.

Louis Dain " et la constitution d'un " front urbain sur la rue des Rosiers ".

demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Orléans, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert aux fins de se rendre au 30 rue

B, représenté par Me Ruffel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 et l'arrêté du préfet de l'Hérault ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros, à verser

Georges Brassens et rue des Giroflées.

administratif de Rouen de condamner la Métropole Rouen Normandie à lui verser la somme de 482 632,61 euros en remboursement des sommes qu’elle indique avoir versées au syndicat des copropriétaires du 17 rue

Vu la procédure suivante : - la requête présentée par le Syndicat des copropriétaires du 16 rue Brière de Boismont, M. F A, M. C B, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires du 18-20 rue de Sèvres et 48-49 Quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt a demandé au tribunal administratif

Legraverend et deux étages au n° 6 rue Legraverend avec entresol de bureaux, de commerces et d'habitations et la végétalisation partielle des toitures terrasses sur rue et cour aux 34-36, avenue Daumesnil

La commune soutient que les moyens soulevés par la SCI 539 rue Léonard de Vinci ne sont pas fondés.

Un expert a été désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble à la demande du syndicat de copropriété du 35-37 rue docteur A.