B, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ;

B A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date du 13 septembre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 25

B, représenté par Me Sabatier, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ces deux arrêtés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme

A J, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision du préfet du Rhône du 25 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet, à titre principal, d'admettre

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme E, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du

C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 22 novembre 2022 et l'arrêté du 24 juin 2021 du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon en date

A, représenté par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

A, représenté par la SELARL Bescou et Sabatier, avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 16 mai 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 13 décembre 2024, et un mémoire, enregistré le 13 décembre 2024, présenté par le cabinet d'avocats Peyrical et Sabattier

Au cours de l'audience publique, a été entendu le rapport de Monsieur Frédéric Faïck et les observations de Me Sabatier représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M. et Mme B, représentés par la Selarl B2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Bescou, demandent à la cour : 1

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 septembre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Sabatier (SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés), avocat, demandent à la cour :

D A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301409 du 5 juin 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les

A, représenté par Me Sabatier, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à défaut, à l'annulation de l'arrêté du 10 février 2022 ; 3°) à ce qu'il soit enjoint à la préfète de l'Ain de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2023, Mme A, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande à la cour : 1°) d'annuler

A, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Lyon du 31 mars 2022 ; 2°) d'annuler

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 août 2022, M. et Mme A, représentés par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement