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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04467_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

B, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2022 du Tribunal administratif

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04469_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 20 septembre 2022 du Tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04765_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

A C, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2106043 du 6 octobre 2022 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04959_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

A, représenté par Me Roman Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler ce jugement du 16 novembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02650_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2211894 du 12 mai 2023 rendu par le tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03331_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2302380/8 du 31 mai 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 du préfet de police

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05160_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00544_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 février 2023 du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01805_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement n° 2212158 du 14 avril 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00625_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 mars 2022, Mme A, représentée par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02392_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour, ou

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05058_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

B, représenté par Me Sangue demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2419990/5-1 du 5 décembre 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03062_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa situation dans un délai de quinze

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03485_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

article L. 213-7 du code de justice administrative et, à défaut, d’annuler le refus de mandatement d’office pour obtenir l’exécution du titre de recette émis à l’encontre de l’établissement français du sang

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01107_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, et un nouveau mémoire, enregistré le 23 juin 2024, Mme B, représentée par Me Sangue, doit être regardée comme demandant à la Cour

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01911_20240202

Admin. Appel

2 février 2024

2 février 2024

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300781 du 6 avril 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions à fin d'annulation de la décision portant obligation de quitter

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02254_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

1 mars 2024

B, représenté par Me Sangue, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2304915 du 5 mai 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03028_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

A C, représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation des préjudices subis, sous astreinte

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE00920_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

E, représenté par Me Sangue, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA02963_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

A..., représenté par Me Sangue, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français

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