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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00310_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il pourra entendre tous sachants, se faire communiquer tous documents et renseignements, faire toutes constatations ou vérifications propres à faciliter l'accomplissement de sa mission et éclairer le tribunal
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02046_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
prendre connaissance des dossiers médicaux et de tous documents concernant Mme A, détenus ou produits par les Hospices civils de Lyon et par l'intéressée ; convoquer et entendre les parties et tout sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01197_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
tant au centre hospitalier universitaire de Nice, entre le 22 mars et le 8 juin 2013, qu'à l'hôpital de La Pitié-Salpêtrière, à compter du 10 mars 2022 ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21233_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
B A en sa qualité de sachant.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_23MA01552_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux (cf. CE, 26.09.2008, n° 312140). 7.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
l'accomplissement de sa mission, l'expert prendra connaissance de l'entier dossier médical de Mme A C, pourra se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'intéressée et pourra entendre tout sachant
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06250_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
novembre 2018, un placement extérieur sans surveillance continue lui a été accordé à compter du 18 décembre 2018 jusqu'au 23 juin 2019 au sein du centre d'hébergement de réinsertion sociale (CHRS) " le Safran
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
tout autre expert judiciaire qu'il lui plaira, avec pour mission de : - convoquer les parties ; - se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission ; - entendre tout sachant
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
supérieure des arts et métiers, campus d'Aix-en-Provence, 2 cours des arts et métiers à Aix-en-Provence ; - se faire communiquer tous documents utiles à l'accomplissement de sa mission, entendre tout sachant
Source officielleJuge des référés
DCA_25NC00481_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Châlons-en-Champagne a désigné un collège d'experts ayant pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de l'enfant B C ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02498_20250227
27 février 2025
27 février 2025
En outre, le juge du référé peut appeler à l'expertise en qualité de sachant toute personne dont la présence est de nature à éclairer ses travaux. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00221_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
vient la société Kyndryl France) ainsi que de l'ensemble des documents techniques relatifs à l'alimentation électrique du datacenter " Global Switch ", de convoquer et entendre les parties et tout sachant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00716_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
même, si elle fait grief au préfet d’avoir édicté l’arrêté en litige de façon prématurée en l’empêchant de fait de s’inscrire, au titre de l’année universitaire 2024/2025, sur la plateforme dédiée, sachant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02656_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de soins et aux diagnostics pratiqués sur Mme C épouse B en vue d'une myomectomie et jusqu'au 27 mars 2017, date à laquelle elle a regagné son domicile ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03069_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
l'a pris en charge pour un saignement, jusqu'au 24 octobre 2017, date à laquelle il a été pris en charge en hospitalisation de jour à la clinique Rosemond ; convoquer et entendre les parties et tous sachants
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00079_20240227
27 février 2024
27 février 2024
a confié à Mme A B, avec pour mission de se faire communiquer tous documents contractuels et pièces qu'elle estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, convoquer les parties et entendre tout sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04515_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A, en qualité de " pizzaiolo ", sous contrat à durée indéterminée à temps partiel, auprès de la société " Sachalex " entre les mois de décembre 2021 et juin 2022 et en tant que " préparateur ", sous contrat
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01461_20230830
30 août 2023
30 août 2023
médicale sollicitée ; 3°) de désigner un médecin expert dans la spécialité de son affection mentale, avec pour mission à partir de ses déclarations, au besoin, de celles de ses proches et de tout sachant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02606_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Victor et Romain F, et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, et aux diagnostics pratiqués sur eux lors de leur prise en charge ; convoquer et entendre les parties et tous sachants ; prendre
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY02276_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
la notification de la décision à intervenir ; 4°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sachant
Source officiellePage 11 sur 28