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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_20PA02712_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un courrier du 16 mars 2017, le centre hospitalier du sud Seine-et-Marne a rejeté la demande de M.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01278_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
subis du fait des conditions de ses recrutements successifs, et à ce qu'il soit enjoint à la Province Sud de reconstituer sa carrière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00770_20230203
3 février 2023
3 février 2023
subsidiaire, d'enjoindre à la province Sud de procéder à cette rectification, à titre encore plus subsidiaire, d'annuler l'article 2 de la délibération n°19-2021/APS de l'assemblée de la province Sud
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00446_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01519_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Agri Sud est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02053_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B et la SARL Nord Sud Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05408_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
de la Province Sud ; 4°) de mettre à la charge de la Province Sud la somme de 700 000 XPF au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL01710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Par acte d'engagement du 21 août 2012, l'établissement public à caractère industriel et commercial Port Sud de France, ci-après Port Sud de France, a retenu l'offre de la société de droit portugais Eurocrane
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01474_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
D É C I D E : Article 1er: La requête de la SARL Sud Conseil Méditerranée est rejetée.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
François Point, rapporteur public, - les observations de Me Collet pour la société Reflets du Sud, - les observations de Me Cecere pour la communauté territoriale Sud Luberon, - les observations
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00435_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00442_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA01471_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Artois I ; 2°) de mettre à la charge de la société Enertrag Sud Artois I la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00439_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01357_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
En conséquence de la vérification de comptabilité dont a fait l'objet la SARL Carradori Sud, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX03105_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Article 2 : La société Eiffage Route Sud-Ouest versera à la société Ingerop Conseil et Ingénierie, à la société Verdi Ingénierie Sud-Ouest et à Bordeaux Métropole la somme de 1 000 euros chacune au titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00228_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le 15 octobre 2024, il a été contrôlé par les services de la police municipale de Troyes en raison d'un comportement suspect, puis placé en retenue administrative par les services de la direction départementale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00889_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur l’intervention de la caisse régionale : La caisse d’assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est a intérêt au maintien du jugement attaqué.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02414_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par un jugement n° 1912529 du 16 mars 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté la demande de la SNC Motel Perpignan Sud.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00437_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 2 août 2024, la SAS Sud Radio déclare se désister de sa requête.
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