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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00584_20221102

Admin. Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2021 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme

Source officielle

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00850_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00866_20220825

Admin. Appel

25 août 2022

25 août 2022

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00260_20240731

Admin. Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté pris par le préfet de la Somme en date du 22 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00696_20240801

Admin. Appel

1 août 2024

1 août 2024

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aisne du 5 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01253_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui délivrer un titre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00117_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00401_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

A, représenté par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2022 du préfet de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00725_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2023, Mme B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02990_20220429

Admin. Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2021 par lequel la préfète de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02705_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

B, représenté par Me Dubois-Toube, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2022 de la préfète

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00855_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

B, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du magistrat désigné du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2021 de

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL03941_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Toumi, représentant M.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00853_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile ou à défaut, de procéder au

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01170_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

B représenté par Me Antoine Tourbier conclut au rejet de la requête à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 500 euros sur le fondement des articles L. 761-1 du code de justice administrative et

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00376_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, Mme B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00151_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00807_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A B, représentée par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2020

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01016_20220928

Admin. Appel

28 septembre 2022

28 septembre 2022

A, représenté par Me Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de prendre en charge l'instruction de sa demande d'asile

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00139_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Tourbier, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du

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