du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - la loi n° 90-1170 du 29 décembre 1990 ; - la loi n° 96-659 du 26 juillet 1996 ; - la loi n° 96-660 du 26 juillet 1996 ; - le décret n° 52-1133 du 8 octobre 1952

A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2023 par lequel la préfète de l'Oise a abrogé son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice

du 10 juillet 1991, ou à elle si le bénéfice de l'aide juridictionnelle ne lui était pas accordé.

Par arrêté du 9 juin 2008, le sous-préfet d’Aix-en-Provence a mis en conformité les statuts de l’association syndicale autorisée (ASA) des arrosants de Grans avec l’ordonnance du 1er juillet 2004 relative

du 10 juillet 1991.

n° 91-647 du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1990.

du 10 juillet 1990.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

du 10 juillet 1991.

du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; - la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État ; - la loi n° 2009-526 du 12 mai 2009, de simplification et de

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991.

du 10 juillet 1991, sous réserve qu’elle renonce à percevoir la part contributive de l’État au titre de l’aide juridictionnelle.

du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.