B A, ressortissant algérien né le 4 août 1987, est entré en France le 23 novembre 2017 sous couvert d'un visa court séjour à entrées multiples valable du 15 novembre 2017 au 14 février 2018.

Vu : - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, modifié ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code des relations entre le public et l’administration ;

Mme B, de nationalité algérienne, née en 1978, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre la décision du préfet des Alpes-Maritimes

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code du travail ; - le code de

B, ressortissant algérien né le 18 décembre 1985, est entré en France le 2 juin 2023, sous couvert d'un passeport muni d'un visa court séjour délivré par les autorités espagnoles valable du 30 mai 2023

Par un jugement n° 2207719/6 du 21 juin 2023, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

F C, ressortissant algérien né le 6 novembre 1988, est entré en France le 20 septembre 2013, muni d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant.

C, ressortissant algérien né le 21 mai 1982, est entré en France le 28 octobre 2011 selon ses déclarations.

B, ressortissant algérien né le 20 août 1985, est entré en France le 5 avril 2014, muni de son passeport revêtu d'un visa court séjour, valable jusqu'au 28 avril 2014.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

par l'accord franco-algérien susvisé du 27 décembre 1968.

Mme B..., ressortissante algérienne née le 16 février 1998, est entrée irrégulièrement en France le 2 mars 2022, en provenance d’Ukraine selon ses déclarations.

B, ressortissant algérien né le 6 novembre 1980, a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation de la décision tacite née le 27 mars 2020 par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance

C, de nationalité algérienne, né le 17 juin 1988, a demandé le 29 juillet 2016 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement du 7° de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

C..., ressortissant algérien né le 31 mai 1983, est entré en France le 3 avril 2022.

A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision du 21 juin 2021 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

B A, ressortissant algérien né le 25 mai 1981, est entré en France le 16 mars 2020 sous couvert d'un visa de type C valable 90 jours.

Considérant ce qui suit : 1.Comme rappelé par le tribunal, Mme A C épouse B de nationalité algérienne, née le 16 novembre 1980, est entrée en France le 21 janvier 2017 sous couvert d'un passeport revêtu

Elle soutient que : - elle n'a pas invoqué à l'encontre de l'arrêté du 21 juin 2021 en litige la méconnaissance des dispositions du 5° de l'article 6 de l'accord franco-algérien ; - l'arrêté méconnaît