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6 274 résultats pour « contrôles d'identité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC02736_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

A n'a pas déféré à cette mesure et a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 16 mars 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02076_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Le 9 mai 2024, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police aux frontières de Thionville et a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00655_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B, ressortissant ukrainien né le 16 septembre 1994, entré en France en 2016 avec un visa de court séjour selon ses déclarations, a fait l'objet, à la suite d'un contrôle d'identité, d'un arrêté du 4 mars

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL01465_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police, le 6 avril 2023, alors qu'il se trouvait à la gare internationale de Montpellier.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01616_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Il a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 7 mai 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00378_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A la suite d'un contrôle d'identité effectué le 18 décembre 2024, il a été placé en retenue administrative en vue de la vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02363_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

A, ressortissant sénégalais né le 12 septembre 1982, et entré en France en 2011 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 7 novembre 2023 à la suite duquel il a été interpellé

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03034_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A, ressortissant béninois né le 25 mars 1998 à Porto-Novo, entré en France le 8 octobre 2022, a été interpellé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 3 juin 2023 à la suite d'un contrôle d'identité.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA00172_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

À la suite d'un contrôle d'identité le 22 août 2022, il a fait l'objet d'un arrêté du même jour par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02353_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Il a été interpelé à Creil le 7 septembre 2022 à l'occasion d'un contrôle d'identité.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01428_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Il a été interpellé par les services de police le 19 février 2021 à la suite d'un contrôle d'identité en gare de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA00704_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre avait été prise à la suite d'un contrôle

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03453_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

C... contre cet arrêté a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 juin 2016, contre lequel l’appel de l’intéressé a été rejeté par arrêt du 7 mars 2017.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC00060_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Mme A, ressortissante sénégalaise née en 1984, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 10 octobre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02474_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Le 24 août 2023, le requérant a fait l'objet d'un contrôle d'identité par la police qui a constaté l'irrégularité de son séjour en France.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02623_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A la suite d’un contrôle d’identité, le 19 septembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02408_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A la suite d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie, il a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour et par décisions du 25 mars 2025, la préfète de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02877_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

A la suite d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie à Charolles, et après vérification de son droit au séjour, le préfet de Saône-et-Loire, par décisions du 15 septembre 2025, l’a obligé

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00738_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Le 19 janvier 2025, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02477_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

13 décembre 2024

Le 2 juillet 2024, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Metz et a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.

Source officielle

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