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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02736_20220506
6 mai 2022
A n'a pas déféré à cette mesure et a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 16 mars 2021.
Juge des référés
ORCA_24NC02076_20241129
29 novembre 2024
Le 9 mai 2024, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police aux frontières de Thionville et a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00655_20221122
22 novembre 2022
B, ressortissant ukrainien né le 16 septembre 1994, entré en France en 2016 avec un visa de court séjour selon ses déclarations, a fait l'objet, à la suite d'un contrôle d'identité, d'un arrêté du 4 mars
ORCA_23TL01465_20250305
5 mars 2025
B a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de police, le 6 avril 2023, alors qu'il se trouvait à la gare internationale de Montpellier.
6ème chambre
DCA_23VE01616_20240329
29 mars 2024
Il a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 7 mai 2023.
ORCA_25LY00378_20250516
16 mai 2025
A la suite d'un contrôle d'identité effectué le 18 décembre 2024, il a été placé en retenue administrative en vue de la vérification de son droit au séjour.
6ème Chambre
DCA_24PA02363_20250305
A, ressortissant sénégalais né le 12 septembre 1982, et entré en France en 2011 selon ses déclarations, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 7 novembre 2023 à la suite duquel il a été interpellé
5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
A, ressortissant béninois né le 25 mars 1998 à Porto-Novo, entré en France le 8 octobre 2022, a été interpellé à l'aéroport Roissy Charles de Gaulle le 3 juin 2023 à la suite d'un contrôle d'identité.
DCA_23PA00172_20230523
23 mai 2023
À la suite d'un contrôle d'identité le 22 août 2022, il a fait l'objet d'un arrêté du même jour par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02353_20230411
11 avril 2023
Il a été interpelé à Creil le 7 septembre 2022 à l'occasion d'un contrôle d'identité.
4ème Chambre
DCA_21VE01428_20220405
5 avril 2022
Il a été interpellé par les services de police le 19 février 2021 à la suite d'un contrôle d'identité en gare de Sainte-Geneviève-des-Bois.
4ème chambre
DCA_21PA00704_20220408
8 avril 2022
l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et que l'obligation de quitter le territoire français prononcée à son encontre avait été prise à la suite d'un contrôle
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03453_20230124
24 janvier 2023
C... contre cet arrêté a été rejeté par jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 juin 2016, contre lequel l’appel de l’intéressé a été rejeté par arrêt du 7 mars 2017.
1ère chambre
DCA_25NC00060_20250507
7 mai 2025
Mme A, ressortissante sénégalaise née en 1984, a fait l'objet d'un contrôle d'identité le 10 octobre 2024.
DCA_23VE02474_20240227
27 février 2024
Le 24 août 2023, le requérant a fait l'objet d'un contrôle d'identité par la police qui a constaté l'irrégularité de son séjour en France.
1ère Chambre
DCA_23VE02623_20251113
13 novembre 2025
A la suite d’un contrôle d’identité, le 19 septembre 2023, M.
ORCA_25LY02408_20251209
9 décembre 2025
A la suite d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie, il a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour et par décisions du 25 mars 2025, la préfète de
ORCA_25LY02877_20260401
1 avril 2026
A la suite d’un contrôle d’identité par les services de la gendarmerie à Charolles, et après vérification de son droit au séjour, le préfet de Saône-et-Loire, par décisions du 15 septembre 2025, l’a obligé
ORCA_25NC00738_20250516
Le 19 janvier 2025, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité et a été placé en retenue administrative pour vérification de son droit au séjour.
ORCA_24NC02477_20241213
13 décembre 2024
Le 2 juillet 2024, il a fait l'objet d'un contrôle d'identité par les services de la police aux frontières de Metz et a été placé en retenue pour vérification de son droit au séjour.
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