A B a demandé, au juge des référés d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles de procéder à la validation de ses services de non-titulaire et de lui payer des heures supplémentaires, pour une montant

Le juge des référés du tribunal n'a ainsi pas répondu au moyen de défense qui n'était pas inopérant et a insuffisamment motivé sa décision.

Par une décision du 21 avril 2026, le bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté la caducité de la demande de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés,

A D, expert, a demandé au juge des référés du tribunal, sur le fondement de l'article R. 532-3 du code de justice administrative, d'étendre sa mission aux non-conformités qui ne génèrent, pour l'heure,

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 avril 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulouse.

Par une ordonnance n° 2103327 du 22 juin 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une décision n° 2201118 du 13 juin 2022, le juge des référés a rejeté ces demandes. Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, M.

Par une décision du 1er décembre 2021, la présidente de la cour a désigné Mme Borot, présidente, pour statuer sur les appels formés devant la cour contre les décisions rendues par le juge des référés.

juridictionnelle statuant sur la légalité de la décision litigieuse. 6.

Par une ordonnance n° 1907514 du 22 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

A a obtenu l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris du 5 juin 2023.

Par décision n°2025/001138 du 23 octobre 2025 le bureau d’aide juridictionnelle établi près le tribunal judicaire de Nice a accordé à M.

D F, représentés par Me Cazin, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 14 octobre 2021 du juge des référés du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de condamner

Enfin, aux termes de l'article R. 522-8-1 de ce code : " Par dérogation aux dispositions du titre V du livre III du présent code, le juge des référés qui entend décliner la compétence de la juridiction

B, représenté par Me Desprat, demande au juge des référés de la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

La requérante a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du 27 juillet 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) « Le 421 » a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision par laquelle la

lui a opposé que les agents publics non titulaires ne peuvent engager la responsabilité de leur employeur qu'en cas de faute intentionnelle ou, devant la juridiction de sécurité sociale, en cas de faute

Par une ordonnance n° 2300242 du 5 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.