Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2023, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2021, M.

Procédure devant la Cour avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 20 juillet 2023, Mme E..., représentée par Me Renault, demande à la Cour : 1°) d’annuler le

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2021, sous le n° 21MA04970 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Babou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

de départ volontaire.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2025, Mme B...

de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen de sa situation ; - elle est entachée d'un défaut de base légale ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde

Il soutient que : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d'un défaut d'examen

: - la pose de facette ¾ en céramique est un acte médical à finalité thérapeutique exonéré de taxe sur la valeur ajoutée en application du 1° du 4 de l’article 261 du code général des impôts ; l’inscription

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 août 2020, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2021 Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 21 mai, 23 mai et 17 octobre 2025, M.

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Ghettas, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif

Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Bessy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du 22

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2022 et le 4 novembre 2022, la société GNM Healthcare Consulting Ireland, représenté l'AARPI Cabinet Artesia, demande

ou de pré-inscription dans l'établissement d'enseignement choisi ().