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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00768_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Elles auraient conduit à ce que cette équipe échappe à une relégation financière en Ligue 2, empêchant l'équipe rémoise, dix-huitième du classement, de demeurer en Ligue 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01555_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
motivé, contrairement à ce qu'impose l'article L 9 du code de justice administrative ; - la décision dont il demande l'annulation est entachée d'un manquement au principe d'égalité des candidats et d'équité
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00880_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Gennevilliers a rejeté sa demande du 13 mars 2018 tendant à ce que soit reconnu le droit des agents de la commune à obtenir la prise en charge systématique des frais d'entretien et de nettoyage des équipements
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03491_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00336_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C aurait exposés, s'il n'avait été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle, était de droit et aucune circonstance tirée de l'équité ou de la situation économique des parties ne justifiait de lui refuser
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00563_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
du code de justice administrative en ne faisant pas droit aux conclusions de Mme B... relatives aux frais de l’instance, alors que l’État était la partie perdante et qu’aucune considération liée à l’équité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00661_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01839_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Elle soutient que ni l'équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifient le rejet de ses conclusions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21407_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01726_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
pluridisciplinaire, de réunion de l'équipe de suivi de la scolarisation, de suivi des préconisations du projet personnalisé de scolarisation réalisé en 2017, d'application des mesures décidées par l'équipe
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02024_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Il soutient qu'en raison de l'équité et de la situation économique de la partie perdante, le tribunal administratif aurait dû mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA02025_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Il soutient qu'en raison de l'équité et de la situation économique de la partie perdante, le tribunal administratif aurait dû mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros en application des dispositions
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03417_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il soutient que : - ni l’équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient de ne pas prononcer cette condamnation ; - ses revenus n’étant pas élevés, les frais de justice pèsent
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05039_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il soutient que ni l’équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient de ne pas prononcer cette condamnation. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06398_20260223
23 février 2026
23 février 2026
Il soutient que : - ni l’équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient de ne pas prononcer cette condamnation ; - en l’absence de revenus personnels, les frais de justice pèsent
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00943_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il soutient que : - ni l’équité, ni la situation économique de la partie perdante ne justifiaient de ne pas prononcer cette condamnation ; - en l’absence de revenus personnels, les frais de justice pèsent
Source officielleFormation plénière
DCA_23PA02003_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Dans ces conditions, il ne résulte pas de l'instruction que l'équipe de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00502_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du terrain jusqu'au branchement sur le réseau public qui existe au droit
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03904_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
La société Equip Pro, qui exerce une activité de vente, installation et maintenance d'équipements et matériels de restauration professionnels en Guadeloupe et en Martinique, a fait l'objet d'une vérification
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01134_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Un tel équipement, qui excède, par ses caractéristiques et ses dimensions, les seuls besoins constatés de l'habitation de Mme C et M.
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