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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02010_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros au titre des frais
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02569_20250226
26 février 2025
26 février 2025
par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 800 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00002_20240215
15 février 2024
15 février 2024
excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ou réexaminer sa situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00330_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
A, né en 1994, a vécu la majeure partie de sa vie en Côte d'Ivoire où résident ses parents et sa fratrie. Il est célibataire sans enfant. 5. Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00272_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
D'une part, Mme A, née en 1995, a vécu la majeure partie de sa vie au Burkina Faso où résident ses parents et une partie de sa fratrie. Elle a déclaré être entrée en France en juillet 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00804_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie au Cameroun où résident sa fille et sa fratrie.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00859_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A, né en 1986, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents et sa fratrie.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00411_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros au titre des frais
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01339_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Mme B, née en 1967, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où elle a été greffière puis gérante d'une entreprise et où résident sa fratrie, son époux et son fils né en 1993.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE00455_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01285_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
délai de trente jours, d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant droit au travail dans un délai d'un mois et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des frais
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_22LY01380_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Sur les frais liés à l'instance : 14.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00364_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
B demande le versement d'une somme de 23 890,57 euros correspondant aux frais de raccordement de son habitation au réseau collectif d'assainissement. 12.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02481_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00297_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il est également tenu de remettre les lieux en état ou de rembourser les frais d'enlèvement ou de remise en état d'office acquittés par l'autorité administrative compétente. ". 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01341_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent () par ordonnance, rejeter les conclusions à fin de sursis à exécution d'une décision juridictionnelle frappée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01593_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Sur les frais liés au litige : 12.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03351_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Sur les frais liés au litige : 10.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02537_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; - les conclusions de Mme Le Frapper
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Sur les frais liés au litige : 11.
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BON FRAIS
02/08/2026
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BIEN FRAIS
02/08/2026
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CAMPAGNE DE FRAISSE
Autre jugement et ordonnance — Dépôt état de collocation - Liquidateur : GALY Michel, 47 Avenue Jean Moulin, 34500 BEZIERS - “Le 12/12/2024, Me Michel GALY - Liquidateur, demeurant 47 Avenue Jean Moulin - 34500 BEZIERS es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de: La S.C.I. CAMPAGNE DE FRAISSE -2 rue des treize vents – 34600 Taussac la Billière a déposé l’état de collocation relativement à la répartition du prix de vente de biens immobiliers. Les contestations sont formées par minis
02/08/2026
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Go frais
02/08/2026
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J'AIME FRAIS DISTRIBUTION
02/08/2026
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