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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT00518_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Le 19 février 2021, la direction régionale de Pôle emploi(PSEUDO) D(/PSEUDO) a saisi l'inspection du travail d'une demande d'autorisation de licenciement.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00628_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Il est dépourvu de ressources et ne justifie d'aucune insertion professionnelle. Dans ces conditions, la mesure d'éloignement contestée n'a pas porté au droit de M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02636_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Compte tenu de ce qui vient d'être dit, le seul fait qu'il ait eu une activité bénévole au sein d'une association à caractère social ne saurait suffire à caractériser une insertion particulière en France
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01065_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
La société la Poste a fait l'objet d'un contrôle effectué par l'inspection du travail au sein de son établissement de , les 23 mai, 9 et 13 juin 2017.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00878_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
décision dans un sens déterminé, il incombe au juge de l'excès de pouvoir d'examiner prioritairement les moyens qui seraient de nature, étant fondés, à justifier le prononcé de l'injonction demandée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01315_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B G, Mme C G, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à leur
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04325_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de Montreuil d'annuler l'opposition à tiers détenteur émise à son encontre le 5 juillet 2017 par la paierie départementale de la Seine-Saint-Denis pour le recouvrement d'un indu de revenu minimum d'insertion
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03173_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
La requête a été communiquée au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01292_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Elle fait état également de son insertion sociale sur le territoire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04187_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Il s'ensuit que la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion est également fondée à demander l'annulation du jugement attaqué en tant qu'il a condamné l'Etat à verser à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03282_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, qui était domicilié à Oued-Rhiou, commune algérienne de 65 000 habitants, dispose des moyens financiers pour se rendre à Alger, où se trouve, selon lui, un spécialiste des injections intravitréennes
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03023_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Le projet professionnel et de réinsertion de l'intéressé et sa promesse d'embauche sont récents et ne constituent pas un gage d'insertion eu égard à la gravité de l'infraction et des éléments retenus dans
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01865_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur la recevabilité de la demande d'injonction : 2.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01191_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Mme A pour le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL24466_20240227
27 février 2024
27 février 2024
nosocomiales était tenu d'indemniser Mme B des conséquences dommageables des injections vaccinales contre l'hépatite B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04319_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
B..., le préfet de police n’a pas produit de procès-verbal d’audition antérieur aux décisions qu’il conteste et s’il ne ressort ainsi pas des pièces du dossier qu’il aurait été informé de l’intention
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03683_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 et 20 décembre 2022, le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00926_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les trois épisodes d'infections nosocomiales subies par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01547_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
à l'obligation qui lui est faite de quitter le territoire dès lors qu'il s'est maintenu sur le territoire plus d'un mois après l'expiration de son titre de séjour, qu'il a expressément déclaré son intention
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04785_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans la
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