Par un jugement n°s 2200866, 2200867 du 11 janvier 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de La Réunion a condamné MM. O... I..., E... I... et Mme N...

La liste de ces personnes est tenue au greffe du tribunal de grande instance ".

Par une ordonnance en date du 10 novembre 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Melun a, statuant sur les demandes présentées par l'Etablissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre

Par un jugement n° 2308865 du 27 octobre 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a annulé l'interdiction de retour sur le territoire français et rejeté le surplus des conclusions

Par des jugements nos 2202790, 2202788 et 2202789 du 31 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 2100799 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200374 du 22 février 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

de jugement des cours, ainsi que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du

La Métropole du Grand Nancy, la société Grand Nancy Thermal Développement, et les demandeurs de première instance, ayant désigné, les uns, M. Q, et les autres, M.

délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le pays de destination de cette mesure d'éloignement.

Par un jugement n° 2400541 du 12 mars 2024, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2101647 du 10 mai 2022, le tribunal administratif de La Réunion a rejeté sa demande.

en cette qualité par une ordonnance du président du tribunal de grande instance de Châteauroux.

Par un jugement n° 2201451 du 15 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

que les autres magistrats ayant le grade de président désignés à cet effet par le président de la cour peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter () après l'expiration du délai de recours () les requêtes

Par un jugement n° 2204872 du 5 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par une ordonnance rendue le 6 octobre 2023, dont Grand Delta Habitat relève appel, le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes a rejeté ces demandes. 4.

Par un jugement n° 2106372 du 29 septembre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un arrêté du 7 septembre 2015, il a été habilité par le procureur général près de la Cour d’Appel de Rennes à exercer les fonctions d’OPJ sur les ressorts territoriaux des tribunaux de grande instance

d'avocats Royanez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mai 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) de rejeter les demandes de la société Ménaouer présentées devant