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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02864_20250701
1 juillet 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03588_20240322
22 mars 2024
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 16 et 18 de leur jugement. Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire : 6.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA03133_20230130
30 janvier 2023
Par un jugement n° 2204340 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02161_20220527
27 mai 2022
Sur la régularité du jugement attaqué : 3. Il ressort des termes du jugement attaqué que celui-ci est suffisamment motivé.
DCA_22LY00676_20230103
3 janvier 2023
Par un jugement n° 2103605 du 30 août 2021, la magistrate désignée du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL01476_20250204
4 février 2025
demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, d'annuler l'arrêté du 2 février 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a fait obligation de quitter le territoire français en fixant
ORCA_23NC03082_20231215
15 décembre 2023
Par un jugement n°2304282 du 12 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23LY03475_20250610
10 juin 2025
A fait appel du jugement par lequel la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande comme étant tardive. 3.
2ème chambre
DCA_24PA02939_20251119
19 novembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé du jugement : - la décision fixant les coefficients de localisation est entachée d’une erreur de droit, dès lors qu’aucun évènement nouveau ne justifie leur modification
1ère Chambre
DCA_22NT01835_20230127
27 janvier 2023
Par un jugement n° 2011135, 2011655 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
ORCA_21NC03003_20220506
6 mai 2022
Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus, à juste titre, par les premiers juges. Sur les décisions fixant le délai de départ volontaire et le pays de destination : 5. MM.
ORCA_21NC02500_20220624
24 juin 2022
Sur la régularité du jugement : 3.
ORCA_25TL01422_20251231
31 décembre 2025
Il relève appel du jugement rendu le 4 mars 2025 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur le refus de titre de séjour : 3.
7ème chambre
DCA_23PA00928_20230718
18 juillet 2023
Par un jugement n° 2217842/1-1 du 16 novembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23MA00396_20230308
8 mars 2023
B, représenté par Me Labouret-Maurel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du jugement du 10 janvier 2023 ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 8 septembre 2022du préfet
ORCA_22NC00942_20220803
3 août 2022
Par un jugement n° 2108841 du 4 février 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01940_20260205
5 février 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
DCA_22NC01370_20230517
17 mai 2023
Il y a lieu d'écarter ce moyen à l'appui duquel la requérante ne présente aucun élément de fait ou de droit nouveau, par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges.
ORCA_22NC01018_20221125
25 novembre 2022
Par un jugement n° 2108236, 2108237 du 10 mars 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
ORCA_23NC02324_20231027
27 octobre 2023
Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le magistrat désigné aux points 5, 6, 7, et 8 de son jugement. Sur la décision fixant le pays de destination : 6.
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