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B A, représenté par Me Orta, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 10 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2018 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

lors qu’elle justifie d’une demande indemnitaire réalable du 20 juillet 2021, la fin de non-recevoir n’ayant au sur lus as été valablement soulevée sur ce oint ; - ayant une chance sérieuse de rem orter

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04492_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA04650_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Irène Jasmin-Sverdlin a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00856_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de M. Segretain, - les conclusions de M. erroy, ra orteur ublic, - et les observations de Me Candas, re résentant M.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA01495_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - les conclusions de M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

sein de la ZAC des Terrages, située en périphérie de Viry-Noureuil, commune relevant du dispositif " Petite ville de demain " et bénéficiant d'une convention d'opération de revitalisation de territoire (ORT

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03390_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de Mme Vergnaud, remière conseillère, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01048_20250929

Admin. Appel

29 septembre 2025

Si l’obligation de quitter le territoire français est susce tible, quant à elle, d’em orter la sé aration rovisoire du requérant d’avec ses enfants, ainsi qu’il a été dit, il ne ressort as des éléments

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02846_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

à la société Groupe Meridis, à la société Pyretec, à la société SECIM, à la société Roger Renard Entreprise, à la société EES, à la société INEO, à la société Pyrénéenne de miroiterie, à la société Orta

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01686_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

B... au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort aux buts en vue desquels elle a été rise.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00076_20240927

Admin. Appel

27 septembre 2024

La communauté de communes du Pays de L'Aigle est couverte par une " opération de revitalisation du territoire " (ORT), dont l'un des objectifs est de rééquilibrer le commerce de centre-ville par rapport

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03264_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que la commune de Pouillon et la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ont chacune débattu à deux reprises des orientations générales du projet d'aménagement

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CAA

4ème chambre

DCA_25NT00981_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Catroux, - et les conclusions de M. Chabernaud, ra orteur ublic.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00137_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

Morlaix et Plourin-lès-Morlaix connaissent toutes les deux une légère déprise démographique ; la ville de Morlaix connait un taux de vacance commerciale de 17,7 %, elle est identifiée comme axe 2 de l'ORT

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03546_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l’audience ublique : - le ra ort

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le ra ort de M. Michel, remier conseiller, a été entendu au cours de l’audience ublique. Considérant ce qui suit : M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01005_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

formation de jugement ayant dis ensé le ra orteur ublic, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Le ra ort

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02455_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de M. Sté hane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02094_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Dans ces conditions, la décision de refus de titre de séjour en litige ne eut être regardée comme ortant à son droit au res ect de sa vie rivée et familiale une atteinte dis ro ortionnée ar ra ort

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