En tout état de cause, il n'appartient pas au juge d'appel, saisi du litige au fond, de se prononcer sur les motifs ayant conduit le premier juge à rejeter la demande de première instance, mais, par l'effet

, dans l'usage de son pouvoir de régularisation.

B soutient que le jugement est entaché d'une erreur d'appréciation au regard de sa vie privée et familiale.

A... n’est pas fondé à soutenir que le préfet de police aurait commis une erreur manifeste d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 435-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce qu'il n'a pas été répondu au moyen invoqué tiré de ce que les décisions attaquées étaient entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation des

C soutient que la première juge n'aurait pas sérieusement examiné sa situation personnelle et aurait entaché sa décision d'erreurs de droit et d'appréciation.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le jugement est insuffisamment motivé ; - les premiers juges ont inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement

que sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté est entaché d'insuffisance de motivation et révèle un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ;

La décision de ne pas le titulariser en fin de stage est fondée sur l'appréciation portée par l'autorité compétente sur son aptitude à exercer les fonctions auxquelles il peut être appelé et, de manière

sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le refus de séjour : - il est insuffisamment motivé ; - le préfet a entaché cette décision d'erreur manifeste d'appréciation

au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis mais de se prononcer directement sur les moyens dirigés

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

; - le premier juge a inexactement apprécié les faits de l'espèce et a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement En ce qui concerne l'obligation de quitter

Il appartient seulement au juge de l’excès de pouvoir, saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n’a pas commis d’erreur manifeste dans l’appréciation portée sur la situation personnelle de

, il appartient au juge d'appel, non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont inexactement apprécié la durée de sa présence en France ; - ils ont inexactement apprécié sa situation personnelle, notamment

janvier 1984, le tribunal, qui a jugé que l'intéressée ne pouvait utilement se prévaloir de cette disposition, a statué dessus. 4.Aucun des moyens invoqués à cet égard par l'intéressée n'est donc fondé

de régularisation, ces autorités administratives disposant d'un pouvoir d'appréciation pour prendre une mesure au bénéfice de laquelle la personne intéressée ne peut faire valoir aucun droit. 9.

une erreur manifeste d’appréciation, qui ne relève pas de la régularité du jugement, est inopérant et doit être écarté.

Par ailleurs, les moyens tirés de ce que le jugement serait entaché d'erreur de droit et d'erreur manifeste d'appréciation relèvent du bien-fondé de ce jugement et non de sa régularité.