En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans

En premier lieu, M.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En premier lieu, M.

C met en avant l'anxiété qui découle de ses six années " d'errance administrative ", de la privation prolongée de son plein traitement, de l'absence prolongée d'affectation et de son isolement social et

D B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 3 août 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a prolongé au-delà d'un an son placement à l'isolement.

la décision du 12 juin 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier du Vigan a refusé de retirer la décision du 14 mars 2019 l'admettant à la retraite à compter du 1er septembre 2019 et de prolonger

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juillet 2017 du préfet de Maine-et-Loire refusant la prolongation

l'interdiction de retour sur le territoire français prononcée précédemment à son encontre pour une durée d'un an.

de retour sur le territoire français prononcée à son encontre le 19 avril 2004 pour une nouvelle durée d’un an.

page des brochures et la mention manuscrite " arabe " sur la première page du Guide du demandeur d'asile.

B C à l'isolement et la prolongation de cette mesure du 19 novembre 2020 au 19 février 2021. M.

En premier lieu, aux termes du premier alinéa de l'article R. 711-3 du code de justice administrative : " Si le jugement de l'affaire doit intervenir après le prononcé de conclusions du rapporteur public

Par une première décision du 14 mai 2017, le directeur du centre pénitentiaire de Rennes-Vézin a décidé de prolonger le placement à l'isolement de M. A pour une durée de trois mois.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

En second lieu, si les sociétés appelantes ont soutenu, en première instance, qu'une mission de maîtrise d'œuvre ne peut être prolongée au-delà d'un délai raisonnable, ce moyen a été écarté par les premiers

Il est consulté obligatoirement pour : a) La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs () ". 6.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, ainsi que l’ont jugé les premiers juges, eu égard à l’objet d’une délégation de signature qui, quoique constituant un acte réglementaire, n’a

Elle a échoué en première année de master, mais l'établissement a accepté son passage en seconde année de master pour l'année 2020/2021.

Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés par le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires n'est fondé ; - son stage a été prolongé au-delà de la durée légale