CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 932 résultats pour « prolongation demandée par l'autorité administrative »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00428_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Mme H a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de la décision du 22 janvier 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02812_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par un jugement n° 2206012 du 11 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02639_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, la production par la préfecture de Vaucluse de l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00529_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 21 novembre 2024 par lesquels le préfet de l’Aube a prolongé, pour une durée de deux ans, la mesure d’interdiction

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01737_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

n° 1904406, 1906155, 2001356, 203056 et 2005331 du 10 mai 2023 du tribunal administratif de Nice et de rejeter l'ensemble des demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01609_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités hongroises, responsables de l'examen de

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02473_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C présentées devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00484_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00485_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00203_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un jugement n° 2316691 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00853_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et de lui délivrer

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY02126_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé pour une durée de vingt-quatre mois l’interdiction de retour sur le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01388_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX02951_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes en vue de l'examen

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01442_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la décision du 14 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02361_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

licencié à l'issue de son stage prolongé, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le rétablir dans ses droits, subsidiairement, de réexaminer sa situation.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21857_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 10 août 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21982_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02150_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Par un jugement no 2205770 du 11 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00722_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Manije devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la

Source officielle

Page 11 sur 347

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.