CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00428_20230215
15 février 2023
Mme H a demandé au tribunal administratif de Pau l'annulation de la décision du 22 janvier 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02812_20231221
21 décembre 2023
Par un jugement n° 2206012 du 11 octobre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Juge des référés
ORCA_24TL02639_20250311
11 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes, d'une part, la production par la préfecture de Vaucluse de l'arrêté du 10 février 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire
3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00529_20260430
30 avril 2026
E... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler les arrêtés du 21 novembre 2024 par lesquels le préfet de l’Aube a prolongé, pour une durée de deux ans, la mesure d’interdiction
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01737_20240702
2 juillet 2024
n° 1904406, 1906155, 2001356, 203056 et 2005331 du 10 mai 2023 du tribunal administratif de Nice et de rejeter l'ensemble des demandes présentées par M.
ORCA_24VE01609_20241128
28 novembre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a décidé son transfert aux autorités hongroises, responsables de l'examen de
8ème chambre
DCA_22PA02473_20221227
27 décembre 2022
C présentées devant le Tribunal administratif de Paris. Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la demande de M.
ORCA_24VE00484_20241010
10 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de
ORCA_24VE00485_20241010
a décidé son transfert aux autorités croates, responsables de l'examen de sa demande de protection internationale.
ORCA_24VE00203_20250916
16 septembre 2025
Par un jugement n° 2316691 du 26 décembre 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2024, M.
ORCA_25NC00853_20250523
23 mai 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile et de lui délivrer
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY02126_20240321
21 mars 2024
D... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé pour une durée de vingt-quatre mois l’interdiction de retour sur le
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01388_20230629
29 juin 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les décisions du 29 novembre 2019 par lesquelles le directeur du groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis a refusé de prolonger son activité
ORCA_21BX02951_20221212
12 décembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel la préfète de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités autrichiennes en vue de l'examen
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01442_20241002
2 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir : 1°) la décision du 14 octobre 2020 par laquelle
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02361_20220713
13 juillet 2022
licencié à l'issue de son stage prolongé, d'autre part, d'enjoindre à cette autorité de le rétablir dans ses droits, subsidiairement, de réexaminer sa situation.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21857_20230418
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis, le 10 août 2022, au greffe de la cour administrative d'appel de
ORCA_22TL21982_20230323
23 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse, d'une part, d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02150_20221209
9 décembre 2022
Par un jugement no 2205770 du 11 mai 2022, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00722_20241219
19 décembre 2024
tribunal administratif de Marseille ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Manije devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la
Page 11 sur 347
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.