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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00525_20230726
26 juillet 2023
B produit un certificat médical établi le 20 juillet 2022 par un médecin psychiatre de l'équipe de soins mobile de " psychiatrie précarité " du centre hospitalier Charles Perrens qui fait état de ses symptômes
4ème Chambre
DCA_23VE00325_20250708
8 juillet 2025
E... niait vouloir se suicider et n’avait pas sollicité de rendez-vous urgent avec un psychiatre, le personnel de santé de l’unité de consultations et de soins ambulatoires de l’établissement public de
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02927_20240618
18 juin 2024
à l'administration de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et à titre subsidiaire, de désigner un expert médecin psychiatre
4ème chambre
DCA_21NT03528_20220408
8 avril 2022
Enfin, l'article R. 312-6 du même code dispose que le certificat médical peut être délivré par un médecin psychiatre praticien hospitalier exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00548_20230711
11 juillet 2023
, selon lesquels les médecins psychiatres ivoiriens solliciteraient l'aide des guérisseurs traditionnels pour soigner leurs patients, ne permettent d'établir que la requérante ne pourrait effectivement
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01128_20251216
16 décembre 2025
A... a transmis le 10 mars 2023 le certificat médical confidentiel à adresser au médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lequel, renseigné par le médecin psychiatre du centre
1ère Chambre
DCA_24VE01290_20250715
15 juillet 2025
Pour remettre en cause cette appréciation, Mme B, qui a levé le secret médical, révèle souffrir d'une pathologie cardiaque et d'une pathologie psychiatrique.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03207_20220505
5 mai 2022
Il résulte toutefois, d’une part, d’un certificat médical établi le 28 mars 2007, que Mme D... a été adressée à cette dernière date à un médecin psychiatre par un médecin généraliste pour une prise en
DCA_23VE00872_20241021
21 octobre 2024
En outre, cet état de santé a entraîné plusieurs arrêts de travail, notamment pour des hospitalisations en service psychiatrique en 2012 et 2016.
6ème chambre
DCA_24NT02414_20251112
12 novembre 2025
E..., expert en psychiatrie et du docteur H...
DCA_22BX02306_20220920
20 septembre 2022
D E a été prise en charge par le service de psychiatrie infanto juvénile du centre hospitalier de Châteauroux au cours de l'été 2011, à la suite d'un conflit familial avec tentative d'autolyse par ingestion
DCA_25NT00769_20260217
17 février 2026
B... présente une déficience intellectuelle associée à une obésité et une épilepsie et que son frère, qui séjourne également en France aux côtés de leur mère, est également atteint de troubles psychiatriques
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00213_20220425
25 avril 2022
valoir, en particulier, leur bonne insertion, leur apprentissage de la langue française, leur employabilité, la scolarité de leurs enfants, débutée en 2019-2020, et le nécessaire accompagnement psychiatrique
ORCA_22LY02906_20230213
13 février 2023
B A soutient qu'il présente d'importants troubles psychiatriques et que l'arrêt des traitements suivis en France aurait des conséquences graves sur son état de santé.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21880_20230208
8 février 2023
Toutefois, le requérant n'apporte en appel aucun élément nouveau susceptible de démontrer l'actualité de ses troubles psychiatriques, en complément des deux certificats médicaux établis par des médecins
ORCA_23BX01613_20231011
11 octobre 2023
-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle produit nouvellement des attestations de ses enfants ainsi qu'un certificat médical établi le 10 mars 2023 par le Dr D, psychiatre
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00557_20230705
5 juillet 2023
A a été hospitalisé en clinique psychiatrique jusqu'au 17 novembre 2016. La gendarmerie a émis en octobre 2017, après audition de M.
8ème chambre
DCA_23PA02609_20231229
29 décembre 2023
Le " compte-rendu d'hospitalisation psychiatrie " de la fille de Mme C le 27 avril 2022 à l'hôpital Bichat mentionne l'existence de conflits familiaux mais ne relève pas de violences psychologiques qui
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01403_20250109
9 janvier 2025
Les éléments généraux dont la requérante se prévaut, relatifs à l'insuffisance de psychiatres et de structures de soins psychiatriques, de même que les trois attestations établies le 17 mai 2023 pour les
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX03036_20250612
12 juin 2025
B, psychiatre au sein de l'EMPP du centre hospitalier Charles Perrens ; les certificats médicaux des 21 septembre 2022, 12 mai 2023, 4 janvier 2024 et 12 juin 2024, tous circonstanciés, concluent que l'arrêt
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