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2 889 résultats pour « psychiatre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00525_20230726

Admin. Appel

26 juillet 2023

26 juillet 2023

B produit un certificat médical établi le 20 juillet 2022 par un médecin psychiatre de l'équipe de soins mobile de " psychiatrie précarité " du centre hospitalier Charles Perrens qui fait état de ses symptômes

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00325_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

E... niait vouloir se suicider et n’avait pas sollicité de rendez-vous urgent avec un psychiatre, le personnel de santé de l’unité de consultations et de soins ambulatoires de l’établissement public de

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02927_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

à l'administration de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement à intervenir, et à titre subsidiaire, de désigner un expert médecin psychiatre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03528_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

Enfin, l'article R. 312-6 du même code dispose que le certificat médical peut être délivré par un médecin psychiatre praticien hospitalier exerçant ou ayant exercé dans un établissement de santé public

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00548_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, selon lesquels les médecins psychiatres ivoiriens solliciteraient l'aide des guérisseurs traditionnels pour soigner leurs patients, ne permettent d'établir que la requérante ne pourrait effectivement

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01128_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

A... a transmis le 10 mars 2023 le certificat médical confidentiel à adresser au médecin de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, lequel, renseigné par le médecin psychiatre du centre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01290_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour remettre en cause cette appréciation, Mme B, qui a levé le secret médical, révèle souffrir d'une pathologie cardiaque et d'une pathologie psychiatrique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03207_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Il résulte toutefois, d’une part, d’un certificat médical établi le 28 mars 2007, que Mme D... a été adressée à cette dernière date à un médecin psychiatre par un médecin généraliste pour une prise en

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00872_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

En outre, cet état de santé a entraîné plusieurs arrêts de travail, notamment pour des hospitalisations en service psychiatrique en 2012 et 2016.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT02414_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

E..., expert en psychiatrie et du docteur H...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX02306_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D E a été prise en charge par le service de psychiatrie infanto juvénile du centre hospitalier de Châteauroux au cours de l'été 2011, à la suite d'un conflit familial avec tentative d'autolyse par ingestion

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00769_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... présente une déficience intellectuelle associée à une obésité et une épilepsie et que son frère, qui séjourne également en France aux côtés de leur mère, est également atteint de troubles psychiatriques

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00213_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

valoir, en particulier, leur bonne insertion, leur apprentissage de la langue française, leur employabilité, la scolarité de leurs enfants, débutée en 2019-2020, et le nécessaire accompagnement psychiatrique

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02906_20230213

Admin. Appel

13 février 2023

13 février 2023

B A soutient qu'il présente d'importants troubles psychiatriques et que l'arrêt des traitements suivis en France aurait des conséquences graves sur son état de santé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21880_20230208

Admin. Appel

8 février 2023

8 février 2023

Toutefois, le requérant n'apporte en appel aucun élément nouveau susceptible de démontrer l'actualité de ses troubles psychiatriques, en complément des deux certificats médicaux établis par des médecins

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01613_20231011

Admin. Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle produit nouvellement des attestations de ses enfants ainsi qu'un certificat médical établi le 10 mars 2023 par le Dr D, psychiatre

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00557_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A a été hospitalisé en clinique psychiatrique jusqu'au 17 novembre 2016. La gendarmerie a émis en octobre 2017, après audition de M.

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CAA

8ème chambre

DCA_23PA02609_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le " compte-rendu d'hospitalisation psychiatrie " de la fille de Mme C le 27 avril 2022 à l'hôpital Bichat mentionne l'existence de conflits familiaux mais ne relève pas de violences psychologiques qui

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01403_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Les éléments généraux dont la requérante se prévaut, relatifs à l'insuffisance de psychiatres et de structures de soins psychiatriques, de même que les trois attestations établies le 17 mai 2023 pour les

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX03036_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B, psychiatre au sein de l'EMPP du centre hospitalier Charles Perrens ; les certificats médicaux des 21 septembre 2022, 12 mai 2023, 4 janvier 2024 et 12 juin 2024, tous circonstanciés, concluent que l'arrêt

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