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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02247_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de taxe sur la valeur ajoutée restés à sa charge et de la cotisation supplémentaires à l’impôt sur les sociétés mis à sa charge à hauteur de 18 404 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00343_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée précités.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00380_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Au terme de la procédure, elle a été assujettie à des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés au titre des années 2011 et 2012 et à des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA00904_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Après admission totale de sa réclamation relative aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée et décharge partielle, en cours d'instance devant le Tribunal administratif de Paris, des rappels d'impôt sur
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04893_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
la valeur ajoutée et des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04599_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
supplémentaires d’impôt sur les sociétés et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL00426_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ".
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA02526_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
En cinquième lieu, au titre des exercices clos en 2013 ou 2014, selon les cas, la société a inscrit des charges correspondant à des rappels de la part patronale de cotisations retraite.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03109_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Ainsi, les requérants ne sont pas fondés à soutenir que l'administration aurait dû déduire les rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01379_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande. " 4.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01408_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Classic Rallye Organisation a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04951_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00003_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
En ce qui concerne les rappels de TVA : 6.
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00794_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
supplémentaires d'impôt sur les sociétés et que des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui aient été réclamés ne peut faire obstacle au remboursement sollicité dès lors que, ayant contesté ces cotisations
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20968_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une proposition de rectification du 26 décembre 2018, un rappel de taxe sur la valeur ajoutée, une cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés, une amende ainsi que des pénalités lui ont été
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03160_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
de l'exercice 2014, correspondant à un rappel de CIR 2014.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00983_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Il met alors à la disposition de l'administration les copies des documents, données et traitements soumis à contrôle () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02362_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
2013 et, d'autre part, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2013 à 2015 et la cotisation supplémentaire de contributions
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01103_20220830
30 août 2022
30 août 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Setec a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge totale ou à défaut partielle, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02070_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et majorations, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels
Source officiellePage 11 sur 688