CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX01248_20241001
1 octobre 2024
Par un jugement n° 2302526, 2302744, 2302745 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03220_20240314
14 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.
ORCA_24BX01581_20241023
23 octobre 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que, par une décision n° 19054334 du 20 avril 2021, la Cour nationale du droit d'asile a jugé que M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
Procédure devant la cour : I°) Sous le n° 23LY00667, l'affaire ainsi renvoyée a été enregistrée en tant que le litige porte sur la requête d'appel présentée par la préfète de l'Ain.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
Par un jugement n° 1902791, 2100375 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.
6ème Chambre
DCA_24PA02126_20240702
2 juillet 2024
B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03261_20220614
14 juin 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01467_20230316
16 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00430_20230914
14 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
6ème chambre
DCA_23VE02018_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n° 2302365 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, M.
8ème chambre
DCA_25PA03411_20251104
4 novembre 2025
D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris
ORCA_24TL01990_20241113
13 novembre 2024
B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 25 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse et de renvoyer
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02586_20240201
1 février 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.
5ème chambre
DCA_24VE01960_20251218
18 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.
ORCA_23BX03162_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.
ORCA_22NC00650_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement nos 2100780-2100781 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.
ORCA_23BX00292_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate
ORCA_24BX00429_20240625
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M.
Page 11 sur 1007
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.