CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 131 résultats pour « renvoi devant une juridiction de jugement du ressort de la cour d'appel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01248_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Par un jugement n° 2302526, 2302744, 2302745 du 31 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a, d'une part, renvoyé devant une formation collégiale de ce tribunal les conclusions

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03220_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01581_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à la cour : 1°) de lui accorder

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04961_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que, par une décision n° 19054334 du 20 avril 2021, la Cour nationale du droit d'asile a jugé que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00667_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Procédure devant la cour : I°) Sous le n° 23LY00667, l'affaire ainsi renvoyée a été enregistrée en tant que le litige porte sur la requête d'appel présentée par la préfète de l'Ain.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03998_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par un jugement n° 1902791, 2100375 du 28 juillet 2021, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses demandes.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02126_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B, représenté par Me Chartier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Montreuil ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03261_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01467_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A, représenté par Me Couderc, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00430_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 mars 2023, le préfet de la Seine-Maritime demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE02018_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n° 2302365 du 27 juillet 2023, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2023, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA03411_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D..., représenté par Me Keufak Tameze, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01990_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B, représenté par Me Belotti, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement du 25 avril 2024 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse et de renvoyer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02586_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2023, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE01960_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03162_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00650_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par un jugement nos 2100780-2100781 du 22 juin 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.)

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01618_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00292_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, M. et Mme A, représentés par Me Pather, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00429_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 21 février 2024, M.

Source officielle

Page 11 sur 1007

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.