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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT00588_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ces autorités consulaires ont refusé de délivrer les visas sollicités le 23 juin 2022.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01145_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Dès lors, dans le cas où un visa d'entrée et de long séjour en France ou un visa de court séjour d'établissement en qualité de membre de la famille d'un ressortissant de l'Union européenne est sollicité
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01723_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
En premier lieu, l’arrêté contesté vise le 2° de l’article L. 611-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et mentionne que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03588_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A a bénéficié d'un visa de court séjour délivré par les autorités allemandes valable du 10 novembre 2014 au 20 novembre 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01499_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
En premier lieu, il ressort des termes de l'arrêté en litige que celui-ci vise les textes dont il est fait application et mentionne les éléments de fait tirés de la situation personnelle de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00794_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
n'a pas pris en compte son insertion professionnelle ; - elle est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur de droit, dès lors qu'il est entré régulièrement sur le territoire français avec un visa
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03042_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En premier lieu, la décision attaquée vise les textes applicables et mentionne notamment que M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03043_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
En premier lieu, la décision attaquée vise les textes applicables et mentionne notamment que l'époux de la requérante, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02394_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
A, tunisien né le 26 mai 2003, entré en France avec un visa de court séjour le 5 avril 2017, scolarisé à compter du 20 avril 2017, a présenté une première demande de titre de séjour le 26 juin 2021 en
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00777_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., annulé la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a implicitement refusé de lui délivrer un visa de long séjour et a enjoint au ministre
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03386_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
B A, ressortissant indien né le 2 février 1989 est entré en France sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa lui permettant de séjourner en France jusqu'au 13 avril 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06246_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Mme A épouse B, ressortissante nigériane née le 27 avril 1984, est entrée en France, pour la première fois, le 14 avril 2018 sous couvert d'un visa de long séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00829_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
La commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé le 21 mars 2019 contre ce refus de visa.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01430_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'autre part, toutefois, et s'agissant des quatre enfants, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée (CRRV) en France ne pouvait retenir, pour refuser la délivrance des visas
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01362_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., de nationalité algérienne, né le 5 mai 1998, est être entré en France en 2022 sous couvert d’un visa portant la mention « conjoint de français ».
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04207_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Si le demandeur est titulaire d'un visa en cours de validité, l'État membre qui l'a délivré est responsable de l'examen de la demande de protection internationale, sauf si ce visa a été délivré au nom
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01900_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
pendant la durée de validité du visa, pour autant qu’ils remplissent les conditions d’entrée visées à l’article 5, paragraphe 1, points a, c, d et e (…) 4.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01527_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Si l'enfant Amira Rouchda Ayiagnigni s'est vu délivrer un visa de long séjour au titre du regroupement familial, la demande de visa formée au profit de l'enfant D A a été rejetée par une décision de l'autorité
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01716_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Un visa de long séjour au titre de l’adoption, pour l’enfant Benaja Edouardo Koyandonga, a été sollicité auprès de l’autorité consulaire française à Bangui, laquelle a refusé de délivrer le visa sollicité
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03123_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
pendant la durée de validité du visa () / 2.
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