représentant légal de sa fille mineure A D, reprenant l'instance engagée par Mme C D décédée le 9 juillet 2021, a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner solidairement la commune de Port-de-Bouc

Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023, la société anonyme (SA) Relyens SPS, représentée par Me Gninafon, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler chacun des titres de recette portés

F B, représentés par Me Luc, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner le groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO) à verser aux consorts A la somme totale de 45 000

Michel, rapporteur public, - et les observations de Me Callot, pour la communauté de communes des Portes du Luxembourg. Considérant ce qui suit : 1.

Par une délibération du 22 juillet 2022, la commune de Port-Vendres a modifié l'article 24 de son règlement intérieur.

Par un mémoire présenté le 25 juillet 2022, la commune des Portes en Ré déclare accepter le désistement.

Le litige porté devant la cour concerne uniquement l'évaluation des chefs de préjudice qui ont été indiqués au point 1. 5.

Une note en délibéré présentée par l'association des plaisanciers du port de Verneuil a été enregistrée le 16 novembre 2023.

Elle soutient que : - la responsabilité de la CCI-NC est engagée en raison du défaut d'entretien normal de la porte automatique à l'entrée de l'aérogare de La Tontouta ; - le fait qu'une porte coulissante

C... soutient qu’il avait coupé son pantalon de sécurité pour pouvoir porter une attelle sur un genou, il ne démontre pas avoir informé son employeur de la nécessité de porter une attelle, laquelle n’est

Il transmet son mémoire au représentant du pouvoir adjudicateur et en adresse copie au maître d'œuvre. / Si la réclamation porte sur le décompte général du marché, ce mémoire est transmis dans le délai

En vertu d'un contrat de concession conclu avec la commune d'Antibes le 29 décembre 1987, la société anonyme d'économie mixte (SAEM) de gestion du Port Vauban assure l'exploitation et la gestion du port

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Par la présente requête, la société Porte des Pyrénées demande à la cour d'annuler cet arrêté.

Ces parcours enherbés ne nécessitent pas d'autre aménagement que la pose de grillages pour les délimiter.

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 9 août 2020 imposant, pour la période du 11 août au 15 septembre 2020, le port du masque dans certains

Le marché conclu le 25 août 2021 porte sur la réalisation d’études des travaux de remédiation, en lien avec la conception de l’ouvrage.

ports de plaisance.

-5 du code de l’environnement « sont absentes », sans autre précision factuelle et étayée, l’appelant n’assortit pas son moyen de précisions suffisantes pour mettre à même la cour d’en apprécier la portée

D’autre part, le projet de l’écoquartier des Pins sur la commune du Grau-du-Roi en litige porte sur la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune et consiste en la création d’environ