Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ". 2.

d'une part, décidé de son transfert aux autorités suédoises pour l'examen de sa demande d'asile et d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de Meurthe-et-Moselle pour une durée de quarante-cinq

mars 2025 du préfet de Maine-et-Loire fixant le pays de destination et l’arrêté du même du jour du préfet de Maine-et-Loire portant renouvellement de son assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’arrêté du même jour portant assignation à résidence pour une durée de quarante-cinq

En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures et exerce le cas échéant les pouvoirs prévus à l'article

2°) d’annuler la décision du 11 mars 2025 de la directrice territoriale de l’OFII ; 3°) d’enjoindre à l’OFII de la rétablir au bénéfice des conditions matérielles d’accueil dans un délai de quarante-huit

interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an et d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq

le territoire français sans délai, fixant le pays de destination, lui interdisant le retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 8 août 2024 par laquelle le préfet de la Loire l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours.

Nantes d'annuler l'arrêté du préfet de la Loire-Atlantique du 17 juin 2021 abrogeant leur attestation de demande d'asile, leur faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq

B, le premier juge a relevé, à bon droit, que cette demande avait été enregistrée au greffe du tribunal le 10 mai 2023 à 16h37, soit après expiration du délai de quarante-huit heures prévu au II de l'article

Nîmes d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le maire de Sorgues a délivré un permis d'aménager à la société en nom collectif (SNC) G3S Provence portant sur la création d'un lotissement de quarante

français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, l'arrêté du 3 mai 2024 par lequel le préfet du Val d'Oise l'a assigné à résidence sur la commune de Beauvais pour une durée de quarante-cinq

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".

ordonné son transfert aux autorités néerlandaises, responsables de l'examen de sa demande d'asile, et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Moselle, pendant une durée de quarante-cinq

A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'État à lui verser une provision de 29 000 euros, dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de l'ordonnance

français sans délai, désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office, lui interdisant le retour sur le territoire français durant un an et l'assignant à résidence pour une durée de quarante-cinq

le territoire sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pour une durée d'un an et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département du Loiret pour une durée de quarante-cinq