avoir entretenu un lien affectif et matériel.

Ainsi que l'a relevé le tribunal, il a en outre fait l'objet d'une précédente obligation de quitter le territoire, prononcée par le préfet du Var par arrêté du 3 juillet 2019 et n'allègue pas avoir des

Ainsi, il lui revient, après avoir pris en considération la nature de ces vices, soit de décider que la poursuite de l'exécution du contrat est possible, soit d'inviter les parties à prendre des mesures

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

Alors que ses deux autres enfants, réfugiés en Allemagne, indiquent lui rendre visite régulièrement en France, elle fait valoir sans être contredite qu'elle ne dispose pas d'attaches au Liban après avoir

séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention " étudiant " délivrée sur le fondement des articles L. 422-1, L. 422-2 ou L. 422-6 et avoir obtenu dans un établissement d'enseignement supérieur

antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence à lui payer la somme de 50 000 euros, en réparation des préjudices qu'elle estime avoir

Les inspecteurs du travail munis de pièces justificatives de leurs fonctions seront autorisés : / () b) à pénétrer de jour dans tous les locaux qu'ils peuvent avoir un motif raisonnable de supposer être

Toutefois, ce certificat ne permet aucunement de supposer, à lui seul, que l'état de santé de l'intéressé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences

Par courrier du 3 décembre 2018, il a sollicité le bénéfice du regroupement familial au profit de son fils, demande à laquelle il indique n'avoir pas reçu de réponse.

Aux termes de l'article R. 833-1 du code de justice administrative : " Lorsqu'une décision d'une cour administrative d'appel ou du Conseil d'Etat est entachée d'une erreur matérielle susceptible d'avoir

A a déclaré avoir regagné son pays d'origine au mois de juillet 2019 et l'avoir quitté de nouveau le 15 janvier 2020, il a également indiqué au cours de ce même entretien avoir traversé la Libye puis l'Italie

résidé pendant plus de cinq ans en France dans les années 1980 et avoir noué des relations avec " d'autres personnes ". 3.

C demande régulièrement à la Cour la réformation du jugement du 21 janvier 2021 par lequel le tribunal administratif de Paris, après avoir retenu l'illégalité fautive de la décision du 4 novembre 2015

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger, résidant habituellement en France, dont l'état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir

Sa demande de réexamen a également été rejetée le 4 novembre 2020 par la CNDA après l'avoir été par l'OFPRA le 7 juillet 2020.

Il ne peut ainsi soutenir ne pas avoir été mis à même d'exposer utilement et effectivement sa situation.

Il précise avoir une nouvelle fois interrogé sa hiérarchie en octobre 2018 sur les modalités d'accès au bâtiment.

Par une lettre en date du 20 mai 2025, la Cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu avant le 31 décembre 2025, et que l’instruction était

communiqué à l'intéressé les éléments susceptibles de fonder les mesures et l'avoir informé de la possibilité de présenter ses observations dans un délai déterminé ». 3.