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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01915_20230228
28 février 2023
C relève appel du jugement du 5 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01498_20230525
25 mai 2023
A relève appel du jugement n° 2200482 du 11 mars 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
5ème Chambre
DCA_22NC00671_20220713
13 juillet 2022
décision du 4 octobre 2021 par laquelle il a rejeté la demande de M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00340_20220610
10 juin 2022
ses demandes tendant à l'annulation de ces cinq arrêtés.
4ème chambre
DCA_25PA00100_20251212
12 décembre 2025
; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Juge des référés
ORCA_25VE03547_20260421
21 avril 2026
Par un jugement n° 2503095 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00642_20251222
22 décembre 2025
Par la requête n° 25MA00643, il demande qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement.
3ème chambre
DCA_23PA03700_20240112
12 janvier 2024
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00788_20240215
15 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de la Haute-Saône demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 février 2023 et de rejeter les demandes présentées par
5ème chambre
DCA_22VE02369_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour de rejeter la requête de M. C. Il soutient que les moyens soulevés par M.
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
Cette commission doit avoir auditionné tout candidat pour lequel elle émet un avis visant à l'obtention directe d'une autorisation d'exercice ou au rejet de sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02572_20260430
30 avril 2026
Par un jugement n° 2303465 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
DCA_21VE00488_20231107
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
9ème Chambre
DCA_24PA02688_20250710
10 juillet 2025
en date du 4 juin 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination
DCA_24BX00032_20240924
24 septembre 2024
B, ressortissant algérien né le 24 juin 2000, relève appel du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de
DCA_23BX00280_20250130
30 janvier 2025
Par les présentes requêtes, la SAS Auchan supermarché et la commune de La Brède demandent l'annulation de cet arrêté. 2.
DCA_21NC03355_20220609
9 juin 2022
de quitter le territoire et interdiction de retour ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
ORCA_24PA03451_20240919
19 septembre 2024
Par la présente requête, il fait appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
ORCA_23NC01969_20230720
20 juillet 2023
A font appel des jugements des 21 décembre 2022, 2 février 2023 et 23 mars 2023 par lesquels les magistrats désignés par le président du tribunal administratif de Nancy ont rejeté leurs demandes tendant
DCA_21BX04223_20231108
8 novembre 2023
a rejeté sa demande.
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