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381 résultats pour « (sur la requête tendant à l'audition du demandeur) cassation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01915_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

C relève appel du jugement du 5 mai 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la légalité de la décision attaquée : 2.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01498_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

A relève appel du jugement n° 2200482 du 11 mars 2022 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00671_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

décision du 4 octobre 2021 par laquelle il a rejeté la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00340_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

ses demandes tendant à l'annulation de ces cinq arrêtés.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00100_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03547_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Par un jugement n° 2503095 du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00642_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Par la requête n° 25MA00643, il demande qu’il soit sursis à l’exécution de ce jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03700_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00788_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2023, le préfet de la Haute-Saône demande à la cour d'annuler ce jugement du 3 février 2023 et de rejeter les demandes présentées par

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02369_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 avril 2023, le préfet des Hauts-de-Seine demande à la cour de rejeter la requête de M. C. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Cette commission doit avoir auditionné tout candidat pour lequel elle émet un avis visant à l'obtention directe d'une autorisation d'exercice ou au rejet de sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02572_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par un jugement n° 2303465 du 23 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00488_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M. B n'est pas fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02688_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

en date du 4 juin 2024 en tant qu'il a rejeté les conclusions de sa demande tendant à l'annulation des décisions lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai et fixant le pays de destination

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00032_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

B, ressortissant algérien né le 24 juin 2000, relève appel du jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Pau qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00280_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Par les présentes requêtes, la SAS Auchan supermarché et la commune de La Brède demandent l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03355_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

de quitter le territoire et interdiction de retour ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03451_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Par la présente requête, il fait appel du jugement du 11 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01969_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A font appel des jugements des 21 décembre 2022, 2 février 2023 et 23 mars 2023 par lesquels les magistrats désignés par le président du tribunal administratif de Nancy ont rejeté leurs demandes tendant

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04223_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

a rejeté sa demande.

Source officielle

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