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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_22PA05496_20240201
1 février 2024
C A ont demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022, par lequel le maire de La Foa (Nouvelle-Calédonie) a autorisé la société civile immobilière Nou 2 à
Juge des référés
ORCA_25NC01241_20250605
5 juin 2025
La société Atompro France a fait l'objet d'une vérification de comptabilité pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, à l'issue de laquelle des rehaussements lui ont été notifiés, par une
4e chambre - formation à 3
DCA_19DA00754_20220519
19 mai 2022
Il soutient que les moyens soulevés par la société SPI ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 17 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2022.
2ème chambre
DCA_22PA05234_20240124
24 janvier 2024
Il est constant que le droit à remboursement du crédit d'impôt recherche 2012 de la société Primus 53 est né le 1er janvier 2016.
DCA_23TL01811_20250123
23 janvier 2025
de la période allant du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2018, et qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
1ère Chambre
DCA_21VE01513_20230314
14 mars 2023
B au titre de la période du 1er janvier au 1er mars 2012 en qualité d'entrepreneur portugais.
9ème Chambre
DCA_24PA01289_20250207
7 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, la société MK2 Les Quais, anciennement dénommée MK2 Quai de Loire, et la société MK2 Cinémas, représentées par la SCP Boutet-Hourdeaux, concluent
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03036_20251016
16 octobre 2025
La société Haute Provence Aromatiques (HPA), dont M. A... était associé, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2017.
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01872_20221013
13 octobre 2022
des deux sociétés de droit français, ainsi que de leurs moyens matériels, informatiques notamment, et qu'elle avait en outre pris à bail plusieurs locaux d'habitation en France.
4ème chambre
DCA_22PA03472_20240524
24 mai 2024
Il soutient que les moyens soulevés par la société GNM Healthcare Consulting Ireland ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00753_20250717
17 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la société Bameco ne sont pas fondés.
7ème chambre
DCA_22PA02953_20251218
18 décembre 2025
Par suite, le moyen soulevé par la société requérante doit être écarté.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02283_20221219
19 décembre 2022
Le moyen ne peut par suite qu'être écarté. 5.
5ème Chambre
DCA_24PA01223_20251110
10 novembre 2025
Considérant ce qui suit : La société Papeterie des Gobelins, dont M.
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
Il soutient que : - le litige n’a plus d’objet à hauteur du montant du dégrèvement prononcé le 23 janvier 2024 ; - aucun des moyens soulevés par la société appelante n’est fondé.
DCA_21PA05117_20231117
17 novembre 2023
Elle produit, à cet égard, la convention de prestation de services qu'elle a conclue le 1er février 2011 avec sa société mère, dont l'article 1er stipule que cette dernière société continuera à soutenir
DCA_23PA02153_20241004
4 octobre 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_22PA00148_20221020
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Groupe Faria Immobilier a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 1er juillet
DCA_24MA03090_20260109
9 janvier 2026
En dernier lieu, les moyens tirés de ce que le requérant aurait été en position d’activité pendant son congé de longue durée et de ce que la société Orange, par les accords portant, d’une part, sur les
DCA_22LY03679_20250220
20 février 2025
Il fait valoir que le moyen soulevé par la société Signify France n'est pas fondé.
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