Sur le moyen d'annulation accueilli par le tribunal administratif d'Amiens : 2.

En ce qui concerne le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 3.

Le tribunal administratif de Marseille, par l'article 1er du jugement n° 1802682 du 4 décembre 2019, a prononcé la décharge des impositions et pénalités en litige, et, par son article 2, a mis à la charge

C, ressortissant mauricien né le 24 avril 1980, entré en France le 3 octobre 2000 selon ses déclarations, a sollicité le 3 août 2020 le renouvellement de sa carte de séjour.

A, représenté par Me Soulas, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne

Par suite, quel que soit le bien-fondé de ce motif, le moyen doit être écarté. 3.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 2.

C, représenté par Me Debuisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 24 août 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Tarn, à titre

A, représenté par Me Azouagh, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) d'annuler les décisions du 6 octobre 2022 par lesquelles le préfet de la Savoie

B a été condamné le 26 juillet 2003 à une peine d'emprisonnement de 2 ans et 6 mois dont 1 an et 3 mois avec sursis. Si M.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Pour les mêmes motifs que ceux exposés aux points 4 et 6, tenant, d'une part, aux éléments non établis de la vie privée et familiale de M.

En l'espèce, la décision attaquée vise les textes qui en constituent le fondement, notamment les articles L. 6332-2, L. 6342-2 et 3 du code des transports et l'article R. 213-3-1 du code de l'aviation

motifs retenus à bon droit par les premiers juges et exposés aux point 4. et 5. du jugement attaqué. 5.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2024, la société FVI Gestion Ltd, représentée par Me Michaud et Chabane, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°

durée de 2 ans. 4.

B, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 avril 2024 du tribunal administratif de Poitiers ; 2°) d'annuler les décisions des 2 et 4 avril 2024 du

; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il y a lieu, par suite, d’écarter ce moyen comme inopérant. 5.

date du 30 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil de la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article