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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00169_20230321
21 mars 2023
Marseille de condamner solidairement la société d'architectes Corinne Vezzoni et associés, la société Egis Bâtiments Méditerranée, la société Travaux du Midi Provence venant aux droits de la société Dumez
Juge des référés
ORCA_24PA03007_20240919
19 septembre 2024
B, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation.
4ème Chambre
DCA_24VE01669_20251125
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
ORCA_24PA01358_20240827
27 août 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision portant obligation de quitter le
ORCA_23VE02588_20250123
23 janvier 2025
A, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou portant la mention " vie privée et familiale
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21751_20221212
12 décembre 2022
Ainsi, le requérant s'il fait valoir son appartenance à la communauté ahmadie ne se prévaut devant la cour d'aucun élément de droit nouveau par rapport à l'argumentation développée devant le tribunal administratif
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02584_20231116
16 novembre 2023
B, représenté par Me Ahmad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire
ORCA_24VE00441_20250311
11 mars 2025
B, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 27 décembre 2023 du préfet des Hauts-de-Seine ; 2°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00917_20251202
2 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2025, Mme B... représentée par Me Dubreux, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux
ORCA_25NC01459_20250912
12 septembre 2025
A, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 8 mars 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de faire procéder
4ème chambre
DCA_21TL04825_20230119
19 janvier 2023
A C, à Me Ahmed Dieng et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet de la Lozère. Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : M.
3ème chambre
DCA_23PA04755_20240703
3 juillet 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 11 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 5 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01254_20240614
14 juin 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328232 du 29 janvier 2024 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté
ORCA_24PA02151_20240905
5 septembre 2024
A, représenté par Me Ahmad, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Val-de-Marne pris le 16 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02031_20231219
19 décembre 2023
B, représenté par Me Manla Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 du préfet de la Vienne
ORCA_24VE01001_20260120
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué du 24 janvier 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les arrêtés contestés du 16 décembre 2023 portant obligation
ORCA_24VE01429_20250605
5 juin 2025
A, représenté par Me Ahmad, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de réexaminer sa
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02053_20221221
21 décembre 2022
sa situation, compte tenu du fait que l'adresse de domiciliation est erronée et en raison de l'incompatibilité des modalités de présentation à l'autorité de police avec sa scolarité au lycée Maurice Duhamel
2ème chambre
DCA_23TL03054_20251113
13 novembre 2025
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
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