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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00121_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
.- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23DA00121 les 20 janvier 2023 et 3 octobre 2023, la SAS " Challancin Prévention et Sécurité ", représentée par Me David Raymondjean, demande à la
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01827_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me David
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03814_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E, représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 18 novembre 2020 ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00966_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) d'ordonner une mesure d'instruction lui permettant de disposer des pièces justificatives
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01417_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
C, représenté par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 600 euros, toutes taxes comprises, à verser à
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01602_20230203
3 février 2023
3 février 2023
C, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par le garde des sceaux, ministre de la justice ne sont pas fondés. M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02492_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
A B, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 juillet 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 19 juin 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00550_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
C, représenté par Me Benoît David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 9 février 2018 de la garde des sceaux, ministre de la justice prolongeant son placement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02882_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
David Zupan, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - et les observations de Me Bonneau représentant M. B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01867_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 10 février 2025, M. et Mme B, représentés par Me David Vautrin, demandent à la cour : 1°)
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02254_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représenté par Me David, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cette décision ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 3 600 euros TTC, à verser à son
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01265_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
le dossier d'anesthésie, ni le compte-rendu de la césarienne ; le score d'Apgar a été modifié, et le transfert de l'enfant dans le service de néonatalité pour le placer sous inhalation montre qu'il n'allait
Source officielleJuge unique
DCA_22NT01877_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président -rapporteur Alain PEREZ La greffière, Karine BOURON .La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03591_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B... représenté par Me David B..., demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de prononcer la décharge des impositions en litige
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2025.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04923_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
B..., représenté par Me David, demande à la Cour : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner la suspension du jugement n° 2515174 du 10 septembre 2025 du tribunal
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00213_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
David Zupan, président, - M. Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04464_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
A, représenté par Me David Sadoun, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les arrêtés contestés devant ce tribunal ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05265_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me David, demande à la cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 12 sur 68