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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02317_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00422_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n°2005843 et n°2103504 du 14 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2001809 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01133_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par un jugement n° 2000150 du 22 février 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01446_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
E... contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 27 mai 2021.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00455_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un arrêt n° 18BX03982 du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux, saisie par M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Par un jugement n° 2101158 du 22 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00190_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A renvoyait à une faute détachable du service car en lien avec sa condamnation pour des faits de harcèlement moral devant le tribunal correctionnel de Bordeaux et la Cour d'appel de Bordeaux ; - la demande
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00975_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01145_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01540_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23BX02546_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
inventaire détaillé () Ces obligations sont prescrites aux parties sous peine de voir leurs pièces écartées des débats après invitation à régulariser non suivie d'effet.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00123_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par un jugement n° 2103657 du 7 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02187_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01665_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02000_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02759_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un jugement n° 2303880 du 28 juillet 2023, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00483_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par un jugement n° 2000486 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01370_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un jugement n° 2104523 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2022, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01728_20240201
1 février 2024
1 février 2024
ce qui valait réouverture de l'instruction en ce qui concerne ces seules pièces.
Source officiellePage 12 sur 59