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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00705_20230328
28 mars 2023
C, représenté par Me Beziz, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 17 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 22 août 2019 ; 3°) de mettre à la charge
2ème chambre
DCA_20TL00179_20220412
12 avril 2022
B, surveillant brigadier des services pénitentiaires affecté au centre pénitentiaire de Béziers (Hérault), a formé auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, une réclamation tendant à l'indemnisation
1ère chambre
DCA_23TL01077_20250206
6 février 2025
pièces du dossier que l'intéressée, dont le casier judiciaire ne comportait jusqu'alors aucune trace de condamnation, a été condamnée par la chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Béziers
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01281_20231020
20 octobre 2023
Le 19 juillet 2022, elle a sollicité la délivrance d'un certificat de résidence portant la mention " étudiant " pour suivre une formation en ostéopathie à Béziers (Hérault).
Juge des référés
ORCA_24TL01945_20241125
25 novembre 2024
dossier que, pour refuser de procéder à l'enregistrement de la demande de titre de séjour au titre de la vie privée et familiale présentée par Mme B reçue par les services de la sous-préfecture de Béziers
ORCA_24TL02598_20250908
8 septembre 2025
décembre 2018, y a travaillé régulièrement et bénéficie d'une autorisation de travail et d'un contrat à durée indéterminée pour exercer la profession de carreleur mosaïste et s'est ainsi bien intégré à Béziers
ORCA_25NC00283_20251009
9 octobre 2025
Pour expédition conforme, Le greffier, Betti
ORCA_25NC01201_20260428
28 avril 2026
ORCA_25NC01583_20260324
24 mars 2026
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01009_20221026
26 octobre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrés le 3 mars 2022, Mme A, représentée par Me Bessis, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1806008 du 6 janvier 2022 du Tribunal administratif
ORCA_23NC02526_20250604
4 juin 2025
Betti
ORCA_23NC02527_20250604
ORCA_23NC02528_20250604
ORCA_26NC00680_20260430
30 avril 2026
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01942_20251218
18 décembre 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC02127_20251218
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
DCA_23NC02131_20250422
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NC02580_20260127
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC03037_20241015
15 octobre 2024
Betti La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23NC03218_20241203
3 décembre 2024
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