Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01956_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
De même, il est constant que le requérant, qui se borne à indiquer dans ses écritures " qu'il ne pourrait être soigné dans son pays d'origine ", n'avance pas davantage d'argument pour l'établir.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05201_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
B a saisi la cour n'indique pas son adresse réelle au sens de l'article R. 751-3 du code de justice administrative et se borne à mentionner l'adresse postale du cabinet de son avocat, Me Namigohar.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03523_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02070_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
aucun élément concernant le traitement des clôtures ; il n'est pas lisible concernant l'organisation et l'aménagement des accès et rien n'est précisé concernant le déplacement du lampadaire et de la borne
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01837_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section AS numéros 39, 66 à 68 à Borgo
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00309_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
C B était propriétaire d'une maison d'habitation sise 15 rue Boran à Bruyères-sur-Oise.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04401_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
B a commis une agression à l'encontre de deux surveillants du centre pénitentiaire de Borgo pour laquelle il a été mis en examen du chef de tentative d'assassinat le 21 janvier 2018 et transféré au centre
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02902_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
En revanche, il appartient au juge administratif, saisi de conclusions tendant à l'annulation pour excès de pouvoir d'un arrêté d'alignement, de vérifier si l’arrêté d'alignement attaqué se borne ou non
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00435_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
6 août 2020 par lequel la préfète des Landes a refusé de délivrer une autorisation de défrichement pour la parcelle cadastrée section BH n° 203, située sur le territoire de la commune de Parentis-en-Born
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00311_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
évaluation du coût réel des transferts opérés à partir d'un inventaire physique exhaustif des composantes de la voirie ; - cette évaluation forfaitaire globale ne comprend pas les charges liées aux bornes
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02740_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Une requête d'appel qui se borne à reproduire intégralement et exclusivement le texte du mémoire de première instance ne satisfait pas aux prescriptions de l'article R. 411-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00009_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
arrêté qui refusait le renouvellement d'une carte de séjour portant la mention " entrepreneur/profession libérale ", et non la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " visiteur ", s'est borné
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00222_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
protection des réfugiés et apatrides (OFPRA), la décision attaquée mentionne qu'après analyse des risques invoqués, il n'apparaît pas qu'ils étaient avérés, appréciation que la décision de l'OFPRA se borne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01453_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision contestée serait insuffisamment
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00820_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision serait insuffisamment motivée, entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04513_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision méconnaîtrait son droit à être entendu
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04686_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
A, qui se borne à alléguer qu'il a fait la " démonstration de sa volonté à s'intégrer en France où il a développé des attaches incontestables ", ne justifie d'aucune vie familiale en France, ni d'aucune
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04105_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que les décisions contestées méconnaîtraient le
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03834_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dans son arrêté contesté du 9 juillet 2018, le directeur général de l'OPH Pays d'Aix Habitat Métropole s'est borné à reprocher à M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05018_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
La société Borg a, le 23 février 2022, présenté un mémoire.
Source officiellePage 12 sur 797
LE BORGNE, Thomas, Roger, Gérard
30/07/2026
Voir →
LE BORGNE, Kevin
28/07/2026
Voir →
SCI BORGNE
28/07/2026
Voir →
HYDRO LE BORGNE
21/07/2026
Voir →
LE BORGNE PAUL
19/07/2026
Voir →