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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03707_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Brisson, -et les observations de Me Le Floch représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01663_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03325_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03522_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Le rapport de Mme Brisson a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03558_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00872_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A n'a exercé une activité professionnelle en Grande-Bretagne lui permettant de relever de la législation britannique. De même, il n'a jamais été domicilié en Grande-Bretagne.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02435_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
pays de destination et a prononcé une interdiction de retour de deux ans ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour en qualité de conjoint d'une ressortissante britannique
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02612_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Mme D H, de nationalité britannique, exerce une activité de courtier en marchandises consistant en la mise en relation de fournisseurs français et de commerçants britanniques et internationaux dans le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02553_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
La procédure a été communiquée à l'organisme britannique de sécurité sociale, lequel n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02352_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Pour le Conseiller d'État Président de la cour administrative d'appel, absent Le Président de la 3ème chambre Christiane BRISSON N°24NT0235
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02359_20240802
2 août 2024
2 août 2024
BRISSON N°24NT02359
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02437_20240802
2 août 2024
2 août 2024
BRISSON N°24NT02437
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01850_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Ainsi, et quelles qu'aient été les conditions dans lesquelles les autorités britanniques ont répondu à la demande d'assistance administrative internationale formulée par l'administration fiscale, ces éléments
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01434_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
L'assistance administrative exercée auprès des autorités fiscales britanniques a mis en évidence que l'adresse du siège social de la société correspond à l'adresse du domicile des parents de M. A.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02255_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
Le président de la 2ème chambre, Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05114_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Fait à Paris, le 4 mars 2024 Le président de la 2ème chambre, Signé : Isabelle BROTONS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE01312_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, B. BLe président, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE02541_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juin 2022. Le rapporteur, B. BLe président, S.
Source officielle4ème Chambre
DCA_20VE03218_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Brotons, président de chambre, Mme Le Gars, présidente assesseure, M. Coudert, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2022. Le rapporteur, B.
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