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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03167_20240709
9 juillet 2024
section de maternelle, ne connaissent pas l'Albanie et s'expriment en français ; elle a pris des cours de français dès 2017, elle travaille comme aide-ménagère auprès de plusieurs employeurs qui sont
DCA_25BX01032_20250710
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juin et le 19 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.
DCA_22BX02617_20231012
12 octobre 2023
A fait valoir qu'il a entamé des démarches depuis son arrivée en France pour s'intégrer, et notamment qu'il est inscrit à des cours de français, et qu'il est suivi par une association d'aide aux migrants
DCA_23BX01561_20231109
9 novembre 2023
sur le territoire français.
Juge des référés
ORCA_24BX02962_20250225
25 février 2025
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 21 juin et 30 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français
DCA_23BX00358_20231012
, se maintient irrégulièrement en France depuis une obligation de quitter le territoire français du 11 octobre 2018, et elle conserve des attaches familiales au Nigéria, constituées par ses parents et
ORCA_25BX00500_20250627
27 juin 2025
administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04186_20221221
21 décembre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " () Les ressortissants tunisiens bénéficient dans les conditions prévues par la législation française,
DCA_24BX01490_20241219
19 décembre 2024
C... ne justifie d’aucune insertion professionnelle en France de sorte que les éléments produits ne permettent pas d’établir son intégration sur le territoire français, alors qu’il n’est pas dépourvu de
DCA_23BX02189_20240418
18 avril 2024
Mme D..., de nationalité guinéenne, a déclaré être entrée en France le 21 août 2015.
DCA_22BX01808_20230406
6 avril 2023
en 1981 et est titulaire d'une carte de résident depuis 36 ans ; son épouse est titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans et deux de ses enfants sont français et vivent en France ; il ne
ORCA_24BX00649_20240807
7 août 2024
dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.
ORCA_24BX02882_20250410
10 avril 2025
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_24BX02967_20250228
28 février 2025
tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
ORCA_25BX00022_20250410
part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la décision du 2 juin 2021 du même préfet lui interdisant le retour sur le territoire français
DCA_22BX01721_20230302
2 mars 2023
Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 13 septembre 2021.
ORCA_25BX00454_20250707
7 juillet 2025
français pendant un an et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.
DCA_23BX02029_20240208
8 février 2024
tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
DCA_21BX04543_20221019
19 octobre 2022
D A, ressortissant angolais né le 4 avril 1996, est entré en France en compagnie de ses parents à une date indéterminée.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03007_20221028
28 octobre 2022
C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté
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