CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

762 résultats pour « Catherine François »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03167_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

section de maternelle, ne connaissent pas l'Albanie et s'expriment en français ; elle a pris des cours de français dès 2017, elle travaille comme aide-ménagère auprès de plusieurs employeurs qui sont

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01032_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par des mémoires en défense enregistrés le 13 juin et le 19 juin 2025, l'Office français de l'immigration et de l'intégration conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02617_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A fait valoir qu'il a entamé des démarches depuis son arrivée en France pour s'intégrer, et notamment qu'il est inscrit à des cours de français, et qu'il est suivi par une association d'aide aux migrants

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01561_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

sur le territoire français.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02962_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés des 21 juin et 30 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Dordogne, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00358_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

, se maintient irrégulièrement en France depuis une obligation de quitter le territoire français du 11 octobre 2018, et elle conserve des attaches familiales au Nigéria, constituées par ses parents et

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00500_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04186_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article 7 quater de l'accord franco-tunisien du 17 mars 1988 : " () Les ressortissants tunisiens bénéficient dans les conditions prévues par la législation française,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01490_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

C... ne justifie d’aucune insertion professionnelle en France de sorte que les éléments produits ne permettent pas d’établir son intégration sur le territoire français, alors qu’il n’est pas dépourvu de

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02189_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Mme D..., de nationalité guinéenne, a déclaré être entrée en France le 21 août 2015.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01808_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

en 1981 et est titulaire d'une carte de résident depuis 36 ans ; son épouse est titulaire d'une carte de résident d'une durée de dix ans et deux de ses enfants sont français et vivent en France ; il ne

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX00649_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée d'un an.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02882_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02967_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00022_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

part, a refusé de lui délivrer un titre de séjour et, d'autre part, a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la décision du 2 juin 2021 du même préfet lui interdisant le retour sur le territoire français

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01721_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Sa demande a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) le 13 septembre 2021.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00454_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français pendant un an et l'a assigné à résidence pour une durée de six mois.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02029_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel la préfète de la Gironde a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04543_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

D A, ressortissant angolais né le 4 avril 1996, est entré en France en compagnie de ses parents à une date indéterminée.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03007_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

C A et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté

Source officielle

Page 12 sur 39

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.