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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX00476_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 13 mai 2024 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03601_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Charente-Maritime qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Par un arrêté du 13 décembre 2019, la préfète de la Charente a rejeté cette demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02193_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d’annuler l’arrêté du 16 mai 2025 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22038_20230209
9 février 2023
9 février 2023
La société Bernys, qui exerce une activité de fabrication et de pose de charpentes, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2008.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02142_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La SAS Caratelli, outre la préparation et l'assemblage d'éléments métalliques pour former des sections de charpentes et de tuyauterie, assure la pose sur les chantiers de ces équipements.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02238_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
modificatif du 8 juillet 2024 du préfet de la Charente-Maritime intégrant également dérogation « espèces protégées ».
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00523_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Par un arrêté du 1er décembre 2021, la préfète de la Charente lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02609_20250219
19 février 2025
19 février 2025
B C a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03047_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01613_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A a déclaré aux services de la préfecture de Charente-Maritime détenir un fusil de chasse de marque Renato Baldi.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02234_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Par un courrier du 26 janvier 2021, la préfète de la Charente a rejeté sa demandé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01845_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A E et Mme B D ont chacun demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 31 mai 2024 les concernant par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leurs attestations de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01846_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
A E et Mme B D ont chacun demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 31 mai 2024 les concernant par lesquels le préfet de la Charente-Maritime a retiré leurs attestations de
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_19BX04918_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
contre le jugement n° 1801913 et 1801952 du 17 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 février 2018 du préfet de la Charente-Maritime
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01175_20230207
7 février 2023
7 février 2023
La requête a été communiquée à la préfète de la Charente, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02240_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un arrêté du 23 avril 2025, le préfet de la Charente-Maritime l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03067_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le préfet de la Charente a refusé de renouveler son titre de séjour par un arrêté du 21 janvier 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03578_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
septembre 2021 et le 7 novembre 2022, la société Parc éolien de la cabane blanche, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2021 par lequel le préfet de la Charente-Maritime
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