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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00789_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Il soutient que les moyens contenus dans la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01436_20230203
3 février 2023
3 février 2023
D B, autres que celles intéressant la sûreté´ de l'Etat, contenues dans fichier STARTRAC.
Source officielle4ème Chambre
DCA_25VE01373_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Elle doit, au regard de l’importance du projet de licenciement, apprécier si les mesures contenues dans le plan sont précises et concrètes et si, à raison, pour chacune, de sa contribution aux objectifs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01887_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
c'est à tort que, pour annuler son arrêté du 28 mars 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille s'est fondé sur ce que la décision de refus de carte de résident contenue
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00902_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Par un jugement n°s 2303900 - 2303967 du 15 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé la décision fixant le pays de renvoi contenue dans l'arrêté du préfet du Tarn du 14 décembre 2022 et
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00198_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Les secteurs résidentiels de coteau, s’ils sont inclus dans l’espace potentiel de développement, ne sont pas inclus dans l’espace préférentiel de développement.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03147_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
La compagnie d’aménagement des Côteaux de Gascogne a présenté le 20 novembre 2025 des observations en réponse à cette information, qui ont été communiquées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01683_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
cour : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2025, et des mémoires complémentaires, enregistrés les 23 septembre et 27 octobre 2025, la commune de Thionville, représentée par la SELARL Soler-Couteaux
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02361_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Le tribunal correctionnel a relevé qu'il avait tenté d'étrangler sa conjointe " en lui plaçant un couteau sous la gorge " et " en lui disant qu'il la tuerait, qu'il la démembrerait et qu'il rendrait sa
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00797_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
La cour d'assises a relevé que, selon l'expertise médico-légale, la victime avait reçu 11 coups de couteau " donnés avec une force importante voire considérable puisque la perforation a atteint, pour l'un
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00313_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A... a été victime d’une agression au couteau en août 2021 et souffre d’un syndrome de Brown-Séquard post-traumatique avec déficit moteur d’un membre inférieur, le collège de médecins de l’Office français
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04672_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association syndicale autorisée Entre deux gaves a demandé au tribunal administratif de Pau de condamner la société Compagnie d'aménagement des coteaux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01210_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Si cette parcelle est entourée, à l'est et à l'ouest, par deux parcelles bâties, elle s'ouvre au nord sur un vaste espace agricole et s'insère dans un paysage de coteaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00952_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 mars 2024 ainsi que ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01510_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
E tendant à l'annulation de la décision portant refus de titre de séjour contenue dans l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 7 mars 2024 ainsi que ses conclusions à fin d'injonction et celles présentées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01477_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
étrangers et du droit d'asile dès lors que le suivi médical, la rééducation et les médicaments nécessaires à l'état de santé de leur fille A ne sont pas effectivement accessibles en Albanie car très couteux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01467_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A relatives à l'obligation de quitter le territoire français contenue dans l'arrêté du préfet de la Guadeloupe du 12 avril 2021, et par la voie de l'évocation, sur sa demande de première instance tendant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01618_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C dirigées contre le refus de titre de séjour contenu dans l'arrêté du 9 décembre 2022. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02719_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A de ses conclusions dirigées contre l'obligation de quitter le territoire français et la décision fixant le pays de renvoi contenues dans l'arrêté du 12 juin 2023.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00656_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
portant obligation de quitter le territoire français sans délai, la décision fixant le pays de destination, l'interdiction de retour sur le territoire français et la décision d'assignation à résidence contenues
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