Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02807_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme C, entrée en France avec un visa long séjour " étudiant " en octobre 2018, a obtenu le diplôme universitaire Sorbonne-Université de soins infirmiers en rhumatologie
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
et d'un diplôme algérien d'enseignement en sciences, spécialité physique, reconnu comme comparable au diplôme de licence de l'enseignement supérieur français, d'après les attestations de comparabilité
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00318_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par ailleurs, si le bénéfice de l'exonération n'est pas réservé aux seuls établissements délivrant eux-mêmes, au nom de l'État, les diplômes sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat, elle
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00337_20240213
13 février 2024
13 février 2024
la fonction exercée, à la condition que ces établissements relèvent du livre VII du code de l'éducation et qu'ils organisent au moins une formation conduisant à la délivrance au nom de l'État d'un diplôme
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00998_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la délibération du jury du 25 septembre 2022 en tant qu'elle a refusé d'autoriser Mme A à redoubler sa seconde année et a enjoint au jury du diplôme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01072_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
supérieur français habilité au plan national ou dans un établissement d'enseignement supérieur tunisien lié à un établissement d'enseignement supérieur français par une convention de délivrance de diplôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01192_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
" à l'université Paris-Est Créteil et justifie avoir obtenu ce diplôme le 28 juin 2022.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00205_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
2021 formée par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00206_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00207_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
8 juin 2021 par le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés pour les infirmiers de bloc opératoire diplômes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00209_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant à ce que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés soit accordé aux infirmiers de bloc opératoire diplômes
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00210_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
le " Collectif des IBODE de Millau et Saint-Affrique " tendant à ce que le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 13 points majorés soit accordé aux infirmiers de bloc opératoire diplômes
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00042_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
même qu’elle a été en dernier lieu nommée comme faisant fonction d’interne ; - elle aurait dû obtenir la reconnaissance d’un niveau supérieur de qualification, tenant compte de l’ensemble de ses diplômes
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00146_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
sanctionnant cinq années d'études après le baccalauréat ; - cette exonération s'applique alors même que l'établissement organisant une telle formation ne délivre pas lui-même de diplôme au nom de l'Etat
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Il soutient que : En ce qui concerne la régularité du jugement : - le tribunal a commis des erreurs de droit et des erreurs manifestes d'appréciation sur sa situation et l'adéquation de ses diplômes
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03535_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a demandé au juge administratif de lui octroyer ce diplôme en invoquant les conditions dans lesquelles se sont déroulées les épreuves ainsi que les conséquences de son échec sur sa santé mentale et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00774_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
le traitement des situations disciplinaires de l'institut régional de formation des aides-soignants du Grand Est de la Croix Rouge française l'a exclue pour une durée de deux ans de la formation au diplôme
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02096_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B a demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler la décision par laquelle le président de l'université Aix-Marseille Université a refusé de lui remettre les duplicatas de diplômes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02772_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
de l’agriculture et de la forêt de La Réunion aux épreuves du baccalauréat professionnel de la session 2021, spécialité « conduite et gestion de l’entreprise agricole », n’a pas admis Mme B... à ce diplôme
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04653_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Toutefois, s'il fournit des fiches de paie de cette société pour les mois d'octobre 2020 à juillet 2021, il ne justifie d'aucune assiduité au cours de cette école, ni de l'obtention d'aucun diplôme.
Source officiellePage 12 sur 209