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DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24BX02774_20250912
12 septembre 2025
N L, Mme I E, M. et Mme C et AG AM, et M. et Mme AN et AI G, représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) de déclarer non avenu l'arrêt n° 24BX01433 du 2 avril 2024 ; 2°) de rejeter la requête
5ème Chambre
DCA_22PA04097_20240716
16 juillet 2024
Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 juillet 2024. Le président rapporteur, V. MARJANOVICL'assesseure la plus ancienne, S.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01801_20230629
29 juin 2023
A, représenté par Me Dubois, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2208997 du 28 mars 2023 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par
ORCA_24TL02989_20250624
24 juin 2025
A, représenté par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Montpellier du 30 septembre 2024 ; 2°) de prononcer la
DCA_23PA03910_20250613
13 juin 2025
Dubois ; - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique ; - les observations de Me Quentin, pour la société Orange.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02672_20230228
28 février 2023
2021, présentés sans ministère d'avocat, et un mémoire d'intervention commun, enregistré le 18 octobre 2021, l'association Défense des Vallées et l'association Nature et Avenir, représentées par Me Catry
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02334_20260317
17 mars 2026
A..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 avril 2023 par lequel la préfète de la Creuse a délivré une autorisation environnementale au bénéfice de la SAS Centrale
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03145_20260113
13 janvier 2026
DG..., représentés par Me Catry, demandent à la cour : - de rejeter la requête de la société Loudunais énergies 1 ; - à titre subsidiaire, de rejeter les conclusions tendant à la délivrance de l’autorisation
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02353_20260312
12 mars 2026
A... représentés par Me Catry, demandent que la cour rejette la requête de la société des éoliennes de Mont Jaillery et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge de la société des éoliennes
DCA_24BX00285_20260421
21 avril 2026
K..., la société civile immobilière du Breuil représentés par Me Catry, demandent que la requête soit rejetée par les mêmes motifs que ceux exposés par le préfet de l’Indre.
4ème Chambre
DCA_19VE04135_20220405
5 avril 2022
B, praticien hospitalier affecté au centre hospitalier René Dubos de Pontoise, relève appel du jugement du 22 octobre 2019 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant
6ème Chambre
DCA_22PA04000_20240507
7 mai 2024
avril 2012 entre l'Etat, représenté par la présidente du conseil de Paris, et la régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), pour l'acquisition de logements dans l'ensemble immobilier situé 16 rue Dunois
DCA_23PA02474_20241004
4 octobre 2024
Dubois ; - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02470_20240426
26 avril 2024
Dubois ; - et les conclusions de M. Perroy, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA02472_20240716
Dubois, - les conclusions de M. Perroy, rapporteur public, - et les observations de Mme C, pour le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, et celles de Me Fages, pour Mme A.
8ème chambre
DCA_24PA00134_20241210
10 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 9 janvier et 24 juin 2024, la commune de Montfermeil, représentée par Me Jacquez Dubois, demande à la cour : 1°) d'annuler
DCA_23PA02834_20231110
10 novembre 2023
Dubois, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA03865_20241213
13 décembre 2024
Dubois, premier conseiller, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour, le 13 décembre 2024. Le président rapporteur, A.
DCA_23PA04112_20241004
Dubois ; - et les observations de Me Piquois pour M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A par Me Piquois a été enregistrée le 12 septembre 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA04970_20240524
24 mai 2024
Dubois a été entendu au cours de l'audience publique du 25 mars 2024 : 1. M.
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